Justine,

discriminée sur son bonus en raison de son sexe.

Domaine de compétence de l'institution : I

Mots clés : inégalité, Salaire, Discrimination

Opérateur de marché dans une banque, Justine reçoit chaque année un bonus prévu par son contrat de travail. En 2012, Justine est placée en arrêt maladie après avoir été victime d’un grave accident de la route. Elle ne reçoit aucun bonus. L’année suivante, elle annonce sa grossesse à son employeur au mois de février mais doit y mettre fin au mois de mars en raison de complications. A sa reprise, en juin, elle est informée que son licenciement pour motif économique est envisagé. Au mois de septembre 2013, elle annonce une nouvelle grossesse à son employeur et, comme l’année précédente, ne reçoit pas de bonus. 

Au moment de reprendre son poste, en septembre 2014, suite à un congé maternité puis parental, elle dénonce le fait de ne pas retrouver son emploi précédent et de ne pas avoir d’objectifs clairs et réalisables. Justine décide alors de saisir le conseil de prud’hommes de Paris. Condamnée, la banque fait appel de ce jugement. En juin 2015, alors que la candidature de Justine est inscrite sur les listes des prochaines élections professionnelles, elle est convoquée pour un entretien préalable à un éventuel licenciement pour motif personnel. Elle est finalement licenciée pour insuffisance professionnelle en juin 2016.

S’estimant victime de discrimination, Justine saisit le Défenseur des droits. Il constate que la société ne parvient pas à justifier le traitement de Justine par des éléments objectifs ne relevant pas d’une discrimination liée à l’état de santé, aux grossesses, au sexe, et à ses activités syndicales.

Le Défenseur des droits a décidé de présenter ses observations devant la Cour d’appel de Paris. La Cour a retenu que Justine a été victime d’une différence de traitement par rapport aux autres directeurs, de discrimination et d’un licenciement discriminatoire. Toutes causes confondues, la banque a été condamnée à verser plus de 550 000 euros à Justine.

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