Auxane,

bénéficiaire du RSA et suspectée de fraude.

Domaine de compétence de l'institution : I

Mots clés : RSA, 8 mars droits des femmes, fraude sociale, CAF

Auxane, qui bénéficie du Revenu de solidarité active (RSA), s’est vu reprocher de ne pas avoir déclarer à plusieurs reprises la pension alimentaire versée par ses parents. Un indu de RSA lui a ainsi été notifié.

Auxane a reconnu auprès de la CAF avoir commis une erreur de bonne foi. Ses parents et elle-même déclaraient d’ailleurs fiscalement la pension alimentaire, ce qui tend à prouver qu’elle ne voulait pas frauder. Auxane a ainsi demandé une remise de dette mais celle-ci lui a été refusée. Elle a alors décidé de se tourner vers le Défenseur des droits pour être conseillée sur les recours possibles et soutenue dans ses démarches.

L’intervention du Défenseur des droits a permis que le Conseil départemental reconnaisse la bonne foi d’Auxane et lui accorde une remise de dette de 60%. De plus, le Tribunal administratif a considéré que l’indu de RSA de la réclamante « ne saurait être regardé comme résultant d’une fausse déclaration ». La CAF a procédé à la désinscription d’Auxane de la Base nationale des fraudes.

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