Le Défenseur des droits s’est autosaisi de la situation de Juliette et Awa âgées de 6 et 3 ans, maintenues plusieurs jours dans la zone d’attente de l’aéroport de Roissy.
Juliette de nationalité française est arrivée du Cameroun, pays dans lequel elle vit chez sa grand-mère et où elle est scolarisée. Elle venait rendre visite à sa mère qui vit en France. Les passagers de son vol ont été contrôlés par les agents de la brigade mobile d’immigration (BMI). Juliette avait alors son passeport français, sa carte nationale d’identité et sa carte de résident camerounaise. Pourtant, elle s’est vue refuser l’entrée sur le territoire au motif que ses documents étaient usurpés, en raison d’une différence physique avec la photographie sur son passeport.
Awa de nationalité ivoirienne est arrivée de Côte-d’Ivoire et a voyagé avec son père. Toutefois lors du contrôle celui-ci a indiqué qu’elle était la fille d’une amie. Elle s’est donc vue refuser l’entrée sur le territoire français.
Les deux enfants ont ensuite été accueillies au sein de l’espace « mineurs » de la zone d’attente de l’aéroport.
Le Défenseur des droits a rappelé dans la décision 2017-144 son opposition à l’enfermement des enfants en zone d’attente, contraire aux engagements internationaux de la France. En effet, le maintien en zone d’attente ne peut constituer qu’une mesure de dernier ressort et doit être d’une durée aussi brève que possible.
Il conclut également à la violation de plusieurs droits et à l’atteinte à l’intérêt supérieur des deux jeunes filles.
Il recommande donc :
- Au ministre de l’intérieur et au directeur central de la police aux frontières, de consolider la formation des agents qui analysent les documents de voyage des mineurs.
- Au contrôleur général de la police aux frontières de l’aéroport, d’aménager un espace pour les mineurs au sein du poste de police afin qu’ils n’attendent pas dans l’entrée parmi les adultes.
- Au ministre de l’intérieur, de prévoir la présence systématique d’un avocat pour le mineur, dès son placement en zone d’attente, afin que sa parole soit mieux prise en compte et que ses intérêts soient défendus.
