Bastien, Maxence et Ilias,

victimes de discrimination en raison de leur surdité

Bastien Maxence et Ilias ont saisi le Défenseur des droits, suite à un refus d’accès à des activités de jet ski opposé par une base nautique, et ce bien qu’ils puissent lire sur les lèvres.

Pour justifier le refus, le gérant de la base nautique a invoqué des impératifs de sécurité. Il a indiqué, d’une part, que ses animateurs n’étaient pas formés et que l’activité était particulièrement dangereuse et, d’autre part, qu’il n’était pas possible de réaliser le briefing obligatoire avant sortie en mer en raison de la surdité de Bastien, Maxence et Elias.

Le gérant a également invoqué la réglementation applicable à l’activité motonautique en initiation et randonnée, laquelle exige des participants « une acuité auditive satisfaisante ».

Le Défenseur des droits a rappelé que les animateurs de la base nautique possédaient les compétences pour encadrer tout type de public, y compris les personnes en situation de handicap. Il a estimé que la surdité de Bastien, Maxence et Ilias ne posait pas de difficultés pour le briefing obligatoire avant la sortie en mer dans la mesure où des aménagements simples permettaient de le réaliser.

Le Défenseur des droits a décidé de recommander au ministre de la Transition écologique et solidaire, à la ministre des Sports, au directeur des affaires maritimes et à la Fédération française motonautique d’engager une réflexion sur les aménagements susceptibles d’être mis en place pour permettre aux personnes sourdes d’avoir accès aux activités d’initiation et de randonnée encadrées en véhicule nautique à moteur. Le Défenseur des droits a demandé de rendre compte des suites données à ces recommandations dans un délai de six mois.

Si une personne de votre entourage ou vous-même avez vécu une situation similaire ou proche, cette personne ou vous-même pouvez saisir le Défenseur des droits.