Michel est commerçant, il a saisi le Défenseur des droits suite aux circonstances dans lesquelles il a été contrôlé par des fonctionnaires de police, alors qu’il déménageait son local commercial.

Lors de ce contrôle l’un des gardiens de la paix a pointé son arme de service vers Michel, alors que rien dans son comportement ne laissait présumer à une attitude dangereuse. Michel n’avait en effet commis aucune infraction.

Le lendemain, Michel s’est présenté au commissariat de police afin de déposer plainte contre les policiers. Les fonctionnaires ont alors refusé d’enregistrer sa plainte, la considérant comme « non recevable ».

Dans son rapport, le gardien de la paix a affirmé qu’il avait sorti son arme pour sécuriser leur intervention mais que son arme était restée pointée vers le sol et qu’à aucun moment il n’a mis en joue Michel. Il a également évoqué le contexte post-attentat contre Charlie Hebdo pour justifier l’accent mis sur la sécurité.

Le Défenseur des droits a recommandé l’engagement de poursuites disciplinaires à l’encontre du gardien de la paix.