Louis et Alice,

refusés d’ouvrir un compte bancaire car ils résident à La Réunion

Domaine de compétence de l'institution : Lutte contre les discriminations et promotion de l'égalité I

Mots clés : discrimination bancaire, Outre-mer

Louis et Alice, domiciliés à La Réunion, souhaitaient ouvrir un compte épargne rémunéré auprès d'une banque. Leurs dossiers leur ont été retournés car les comptes épargnes rémunérés ne pouvaient pas être ouverts en raison de leur domiciliation dans un département d’Outre-mer.

Les conditions générales du compte épargne rémunéré, imposaient aux clients de fournir « un relevé d’identité bancaire (RIB) original d’un compte ouvert au nom du titulaire et domicilié en France métropolitaine ».

Le Défenseur des droits a informé la banque que la situation était susceptible de caractériser une discrimination. La banque s’est engagée à modifier cette clause, notamment pour enlever toute référence à une domiciliation en « France métropolitaine » et a proposé à Louis et Alice de souscrire au compte épargne rémunéré.

Si une personne de votre entourage ou vous-même avez vécu une situation similaire ou proche, cette personne ou vous-même pouvez saisir le Défenseur des droits.