Le Défenseur des droits a été saisi par une association concernant des difficultés rencontrées par plusieurs familles hébergées en hôtel social, qui ne parvenaient pas à faire inscrire leurs enfants en classe de maternelle.

Le Défenseur des droits, a conclu à l’existence d’une atteinte au droit à l’éducation et à l’intérêt supérieur de ces enfants, et à l’existence d’une discrimination dans l’accès à l’éducation fondée sur les critères de l’origine, du lieu de résidence et de la particulière vulnérabilité résultant de la situation économique de leur famille.

Le Défenseur des droits a rappelé au maire, son obligation de scolariser tous les enfants présents sur le territoire de sa commune, y compris en classe de maternelle lorsque leurs parents en font la demande, dès lors qu’ils y résident.

Dans sa décision 2017-091, le Défenseur des droits a recommandé de procéder à l’inscription immédiate de l’enfant à l’école maternelle. Il a également recommandé à la Préfète de veiller à l’inscription scolaire de l’enfant qui ne l’était toujours pas, sous 15 jours et d’y procéder d’office en cas de difficultés. 

Si une personne de votre entourage ou vous-même avez vécu une situation similaire ou proche, cette personne ou vous-même pouvez saisir le Défenseur des droits.