Décision-cadre relative à l'identité de genre | Défenseur des Droits

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Vendredi 26 Juin 2020

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Domaine de compétence de l'institution : Lutte contre les discriminations et promotion de l'égalité I

Mots clés : Décision-cadre, identité de genre

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Décision cadre n°2020-136 relative à l'identité de genre