Le principe de non-discrimination : l'analyse des discours

Philippe ICARD, Yan LAIDIE

CREDESPO (CNRS - Université de Bourgogne)

une étude menée en partenariat avec la Mission de recherche Droit et Justice et le Défenseur des droits

Mise à jour juillet 2019

 

Présentation de la recherche :

La recherche a porté, plus particulièrement, sur l’analyse du discours du juge administratif dans la prise en compte des discriminations. Ce travail s’est déroulé sur une période de deux ans. Pour mener à bien cette réflexion, ont été mobilisés des juristes, des sociologues, des linguistes et des spécialistes de science politique.

La première année a permis de cerner comment le juge administratif appréhendait le principe de non-discrimination (emprunté au droit anglo-saxon). Afin d’atteindre cet objectif, il a fallu mobiliser la jurisprudence sur la période 2000-2015 (environ 7000 décisions et conclusions). Très vite, deux approches ont été empruntées, la première, afin d’être exhaustif, a consisté à examiner l’ensemble des critères de discrimination et à analyser comment le juge les exploitait, la seconde a consisté à s’intéresser aux instruments et aux modes de preuves que le juge utilisait pour sanctionner les discriminations. À la suite de cette étude, il ressort que le juge opte clairement pour le principe d’égalité et rechigne à mettre en œuvre le principe de non-discrimination, même si sous l’influence des Cours  européennes il l’admet mais en le liant au principe d’égalité à la française.

La seconde année de la recherche a permis de mettre en lumière la singularité du juge administratif. En effet, par une technique comparatiste, le discours du juge administratif a été confronté à celui des cours judiciaires françaises, révélant, une attitude toute différente notamment de la Cour de cassation que ce soit dans la réception du principe de non-discrimination ou dans la technique d’administration de la preuve. Prolongeant cette méthode, a été également constatée une influence réduite des Cours européennes et une démarche totalement différente des cours constitutionnelles italiennes et allemandes. En définitive, le principe de non discrimination apparaît comme une greffe prenant mal dans le discours du juge administratif qui lui préfère le principe d’égalité.

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