Tout au long de notre vie, nous sommes accompagnés par des services publics locaux dans de nombreux domaines : scolarisation d’enfants, transports en commun, collecte des déchets, etc. Parfois, il arrive que des désaccords éclatent entre des habitants et leur commune, et que les relations se dégradent.
Problèmes d’accès à la cantine scolaire pour votre enfant ? Stationnement gênant de voitures devant votre habitation ? Dispute au sujet de travaux de voirie ou de votre raccordement à l’eau ? Face à ces difficultés, le Défenseur des droits est là pour aider les habitants et les collectivités locales à trouver une solution à travers la médiation.
La médiation : de quoi parle-t-on ?
La médiation par le Défenseur des droits est une manière gratuite et efficace de résoudre les conflits. Dans le cas d’une médiation, une personne indépendante intervient lors d’un désaccord, afin de rétablir le dialogue. Elle permet de préserver les relations de proximité dans des situations où les rapports se sont détériorés. Pour fonctionner, les deux parties doivent accepter d’échanger.
En cas de désaccord entre une commune et un habitant, la médiation peut permettre différents résultats : faire respecter les droits de l’habitant si la mairie a commis une erreur, expliquer à l’habitant la validité d’une décision prise par la commune, trouver un compromis entre les deux parties.
Au sein du Défenseur des droits, la médiation est réalisée en priorité par les 550 délégués de l’institution, bénévoles présents dans tous les départements en métropole et en Outre-mer. Ces délégués assurent un service gratuit de proximité dédié à l’accueil de celles et ceux qui rencontrent des difficultés dans le respect de leurs droits.
Trouvez le délégué du Défenseur des droits le plus proche de chez vous en consultant l'annuaire des délégués.
Pour aller plus loin : un rapport dédié
A l’occasion du Salon des Maires et des Collectivités Locales en novembre 2022, la Défenseure des droits a publié un rapport « Dénouer les litiges du quotidien dans les communes : la voie de la médiation », consacré aux problèmes entre les habitants et leur commune.
