Les 10 combats de l’année 2019

1. Un difficile accès aux services publics

   Les 61 596 réclamations liées aux relations avec les services publics reçues par l’institution cette année (+ 78,4% par rapport à 2014) confirment l’ampleur des effets délétères de l’évanescence des services publics sur les droits des usagers. Le recul de la présence humaine aux guichets des administrations et la dématérialisation des démarches ont encore été, en 2019, la source de nombreuses ruptures d’égalité entre les usagers et de discriminations.

2. La discrimination systémique reconnue

   La discrimination systémique repose sur des règles et pratiques, volontaires ou non, qui cumulent des discriminations directes et indirectes qui interagissent entre elles.

   En mai dernier, le Défenseur des droits avait présenté des observations devant le conseil de prud’hommes de Paris (décision 2019-108) concernant la situation de 25 travailleurs maliens dépourvus d’autorisation de séjour et de travail, employés sur un chantier prestigieux du secteur du bâtiment du 7e arrondissement de Paris. Dans son jugement du 17 décembre 2019, le conseil de prud’hommes a suivi l’analyse du Défenseur des droits en reconnaissant que les mauvais traitements de ces travailleurs étaient le produit d’une discrimination « raciale et systémique », ce qui constitue une réelle avancée en matière de lutte contre les discriminations.

3. Lutter contre les violences faites aux enfants

   « Les 2 000 enfants que nous avons largement consultés cette année sur leur perception de leurs droits et des progrès à faire, nous l’ont confirmé : quel que soit le contexte, ils témoignent trop souvent d’un manque de considération de leur personne, de leurs avis et de leurs rêves par les adultes qui les entourent. Commençons par leur faire une juste place, c’est la condition pour mieux lutter contre la violence qu’ils subissent. »

   Geneviève Avenard, Défenseure des enfants, adjointe du Défenseur des droits

4. Défendre les droits des ultra-marins

   « De nombreux enfants ne sont pas inscrits à l’école car ils sont d’origine étrangère. En tant qu’enseignant, j’ai vu des personnes empêcher des enfants d’entrer à l’école car ils étaient étrangers. Le Préfet ne fait pas respecter la loi. »

   Témoignage venant de Mayotte

5. Parcoursup et l’accès à la formation

   « Nous avons recommandé, dans notre décision, de veiller à ce que les obstacles géographiques et sociaux n'entravent pas la mobilité des étudiants. Celle-ci ne doit pas être que formelle : il faut des logements, des transports, des aides financières pour la rendre effective. Elle ne doit pas non plus avoir d'effet contreproductif, c'est-à-dire conduire à la concentration des meilleurs étudiants dans les établissements les plus réputés. »

   Jacques Toubon, Défenseur des droits, lors de son audition au Sénat le 18 janvier 2019

6. L’accès aux soins des plus vulnérables

   « Dans l’accès aux soins, les personnes en situation de handicap peuvent être discriminées lorsqu’elles sont en institution mais également en milieu ordinaire, c’est par exemple la question de l’accessibilité des cabinets médicaux. Le Défenseur des droits a pour mission de rétablir les personnes dans leurs droits mais aussi d’inspirer les politiques publiques pour que cessent ces stigmatisations. »

   Patrick Gohet, adjoint du Défenseur des droits en charge de la lutte contre les discriminations et de la promotion de l’égalité

7. Une sécurité respectueuse des libertés

   « L’action et l’engagement des agents du Défenseur des droits sont une garantie essentielle pour le bon fonctionnement de nos sociétés démocratiques et pour le respect de nos droits et libertés, tout particulièrement dans des contextes difficiles. »

   Claudine Angeli-Troccaz, adjointe du Défenseur des droits en charge de la déontologie de la sécurité

8. Une ambition pour les lanceurs d’alerte

   La loi n°2016-1691 du 9 décembre 2016, dite « loi Sapin 2 », a instauré un régime général de protection des lanceurs d’alerte et a chargé le Défenseur des droits d’orienter toute personne signalant une alerte et de veiller au respect de ses droits et libertés. En 2019, cela a représenté 84 saisines.

9. Le droit de l’enfant à l’éducation

   « Le droit à l’éducation est un droit fondamental qui doit être effectif pour tous les enfants, quelle que soit la situation administrative des parents, leur origine, leur position sociale, leur vulnérabilité. L’école est le principal lieu de vie des enfants et il se doit d’être égalitaire, inclusif et respectueux des droits fondamentaux qui sont des droits irréfragables. »

   Jacques Toubon, Défenseur des droits

10. Sensibiliser aux discriminations pour mieux les combattre

    Face à l’évolution continuelle des règlementations et des pratiques, le Défenseur des droits diffuse régulièrement des outils rappelant le cadre juridique aux acteurs d’un secteur concerné. En 2019, au regard des saisines reçues, il a décidé de porter une attention particulière aux critères de l’apparence physique et de l’activité syndicale, en publiant deux décisions-cadre.