Préface de l'ouvrage "L'institution du Défenseur des droits" de Jean-Luc Mathieu

Préface de l'ouvrage "L'institution du Défenseur des droits" de Jean-Luc Mathieu

En vertu de l’article 71-1 de la Constitution et de l’article 4 de la loi organique du 29 mars 2011, le Défenseur des droits veille au respect des droits et libertés par les administrations de l’Etat, les collectivités territoriales, les établissements publics, ainsi que par tout organisme investi d’une mission de service public.

La loi organique du 29 mars 2011 définit largement son champ de compétence et l’étend aux droits et à l’intérêt supérieur des enfants, à la lutte contre les discriminations, au rôle de contrôleur externe de la déontologie des forces de sécurité publiques et privées, et à l’orientation et la protection des lanceurs d’alerte.

Grâce à son réseau de plus de 500 délégués qui sont présents dans plus de 850 points d’accueil, l’institution créée en 2011 est présente sur l’ensemble du territoire, en métropole et en outre-mer, à l’écoute et au soutien de toutes les personnes qui la consultent. Elle reçoit plus de 150 000 demandes d’interventions et de conseils par an.  

L’activité quotidienne du Défenseur des droits consiste à recevoir des demandes d’information et à traiter les réclamations des personnes qui considèrent que leurs droits n’ont pas été respectés.  Il s’emploie à faciliter l’accès aux droits par l’information qu’il délivre, par la médiation de ses délégués et, au siège, par la mobilisation des pouvoirs d’enquête et d’interpellation qui lui sont accordés par la loi organique.

Au cours de mon mandat, j’ai pu constater que l’institution est souvent le dernier recours des personnes qui le saisissent, confrontées à des difficultés quelques fois inextricables. Mais j’en ai aussi retenu que ces 150 000 sollicitations ne sont qu’une petite partie des atteintes aux droits qui existent dans notre pays. Encore aujourd’hui, une grande majorité des personnes ne connaissent pas leurs droits, et quand elles les connaissent, ne savent ni à qui s’adresser, ni qu’elles peuvent être entendues et accompagnées, finissant par se résigner.

Pour faire avancer l’accès aux droits, il faut donc que le Défenseur des droits soit toujours plus accessible et mieux connu, année après année, par un nombre croissant de personnes.

La diffusion de la culture des droits et de la connaissance au sujet de ses pouvoirs, de ses moyens d’action et de ses résultats est l’un des vecteurs essentiels de son action. C’est pourquoi il est si important d’expliquer la façon dont se déploient ses pouvoirs tout en illustrant les ressources qu’ils offrent à chacun pour faire valoir ses droits sur l’ensemble de son champ de compétence.

Jean-Luc Mathieu, délégué du Défenseur des droits, qui connait l’institution de l’intérieur, s’est employé à en décrire les rouages et les possibilités, offrant ainsi un véritable mode d’emploi du Défenseur des droits et donc un réel instrument d’accès aux droits pour tous.

Cet ouvrage m’apparait important et à la mesure de son engagement. Je l’en remercie.