Colloque « justiciable du 21ème siècle »

Il y'a plus de vingt ans j'avais organisé « des journées de la justice », opération de communication inspirée par les résultats d'un sondage qui montrait l'ignorance d'une large majorité des Français quant à l'institution judiciaire.

Une polémique s'était élevée à cette occasion : peut-on-dire que la justice est un « service public » ? Beaucoup de professionnels considéraient encore que cette notion ne s'appliquait pas à ce qui était selon eux une autorité, un pouvoir, non réductibles à une catégorie du droit public.

Heureusement, la querelle est désormais vidée : le service public de la justice apparait au cœur des préoccupations de ceux et celles qui vivent en France et donc des missions du Défenseur des droits.

L'instruction des réclamations individuelles et nos activités de promotion des droits permettent de mettre en lumière des défaillances du service public de la justice et des difficultés d'accès à la justice.

Ainsi, quelques exemples :

  • Les délais d'instruction des dossiers qui sont parfois excessifs (TGI de Nantes) ;
  • Les difficultés liées à l'accès à l'aide juridictionnelle ;
  • L'exécution des décisions de justice ; exemple cité par la Présidente d'ATD-Quart Monde
  • L'accessibilité des juridictions pour les personnes en situation de handicap ;  
  • Le refus d'enregistrement de plaintes ;
  • Le respect des droits des personnes interpellées, gardées à vue (notification des droits, accès à un interprète…) ;
  • L'indemnisation des victimes…

Pour chaque réclamation reçue, le Défenseur apporte une réponse : médiation, décision, observations en justice, proposition de réforme...

J'insisterais particulièrement sur deux catégories de justiciables vulnérables, les majeurs protégés et les mineurs non accompagnés migrants.

Les majeurs protégés

Ils rencontrent des difficultés qui sont récurrentes : des contestations de placement sous mesure de protection, des problèmes de gestion de la mesure de protection, des absences de réponse du juge...
Ces difficultés appellent des changements qui doivent également s'aligner sur les exigences de la CIDPH. Ces dernières années, j'ai rendu des décisions, formulé des recommandations et des propositions de réforme sur la protection juridique des majeurs. (rapport 2016)

Comme Madame l'avocate générale près la Cour de cassation, Anne Caron Déglise, l'a préconisé dans son rapport, il faut changer de paradigme au travers d'un dispositif global consacrant la présomption de capacité juridique de la personne et développant les moyens de soutenir effectivement l'exercice de ses droits en favorisant l'expression de sa volonté et de ses préférences. La consécration de cette présomption serait une évolution notoire de nature à permettre à notre droit de se conformer à la CIDPH.

Dans un avis récent, je réitérais mon attachement au droit à l'assistance d'un avocat dans le cadre du prononcé d'une mesure de protection lorsque le majeur ne peut exprimer sa volonté. Je réaffirmais également la nécessité de renforcer les moyens alloués à la protection des majeurs afin de permettre au juge d'exercer sa mission principale de garant du respect des droits fondamentaux des majeurs protégés.

Les mineurs non accompagnés étrangers

Le Défenseur est régulièrement saisi de difficultés rencontrées par les « MNA » dans l'accès aux droits et à la justice dans le cadre de la cour prise en charge au titre de la protection de l'enfance. Dans une décision-cadre de 2016, j'ai rappelé un certain nombre de principes et de garanties s'appliquant à tout justiciable, quelle que soit sa situation au regard de droit au séjour et quel que soit l'âge retenu à terme par les juridictions saisies, tels que l'accès au juge et notamment les délais, l'audition du mineur, l'assistance d'un avocat, l'accès à un interprète…).

Autres atteintes aux droits fondamentaux des justiciables liés à l'équité du procès et aux droits de la défense, en 2018,

  • L'implantation généralisée de boxs sécurisés ;
  • L'ouverture de l'annexe judiciaire du tribunal de Bobigny sur la zone aéroportuaire de Rosny pour la présentation au JLD des étrangers maintenus en zone d'attente ;
  • La non effectivité des recours internes en matière de condition de détention indignes liées à la surpopulation carcérale ; en cours devant la CEDH ;

De même pour la contestation des contrôles d'identité discriminatoires ;

Ces défaillances expliquent-elles ce que le Défenseur des droits constate également, un non-recours aux droits largement répandu. Cela résulte en particulier de l'enquête accès aux droits que j'ai publiée en 2017. Exemple : 20 % des personnes interrogées pensent que la décision d'un service public n'est pas contestable.

Toute mon action au plus près des usagers a pour but de réduire ce non-recours. Ainsi le déploiement d'un réseau de 500 délégués territoriaux. Mais aussi mon appel à voir se développer l'action des conseils départementaux d'accès au droit et le développement des services d'accueil judiciaires.

Appel que j'ai lancé devant la conférence des bâtonniers après avoir mis en lumière le recul du service public de la justice que j'anticipe à la suite de la future loi de programmation et de réforme de la justice.
Ce n'est pas ici le moment de renouveler les avis que j'ai donnés tout au long de la procédure parlementaire.

On pourrait les résumer en reprenant l'intitulé de votre table ronde de ce matin : « Où trouver justice ? ». Réorganisation des compétences territoriales et matérielles des juridictions ; dématérialisation de procédures très quotidiennes, accompagnement insuffisant ; mise en place de plateformes numériques de règlement amiable ; déjudiciarisation de plusieurs mesures concernant l'intérêt de l'enfant...

Bien sûr, plus haut dans l'ordre judiciaire : les décrets Magendie le filtrage des pouvoirs en cassation...

Au total : « Où trouver justice ? » Plus loin, plus difficilement souvent, sans rencontrer une personne humaine. Je ne partage pas l'analyse de Thomas Andrieu.

Je voudrais terminer en vous donnant mon sentiment sur le rôle de l'intelligence artificielle et de la soidisante justice prédictive.

Il y'a un an à la Cour de Cassation, Jean-Marc Sauvé nous interpellait sur les risques d'une justice prédictive pour l'office du juge, l'accès au juge et les principes du procès équitable.

Au cours de ce mois de janvier, les chefs et cheffes de la Cour de Cassation, de la Cour d'Appel, du TGI ont tour à tour évoqué cette question cruciale.

Comme je l'ai récemment démontré dans mon rapport sur la dématérialisation des services publics, il existe d'abord un risque d'engendrer des inégalités au détriment des usagers les plus vulnérables, les plus éloignés des usages numériques comme des services en dur ; ils ne sont pas une minorité mais près du quart de la population.

L'accès au juge c'est l'accès au droit.

C'est-à-dire l'accueil et l'accompagnement pour tous.

Serge Guinchard écrivait que le droit au juge est « la notion première par laquelle tout doit passer », pour que l'Etat de droit soit assuré.

Le devoir d'égal accès est encore plus fort pour la justice que pour tout autre service public.

Comparaison n'est pas raison mais je ressens une réelle analogie entre le dialogue singulier du médecin et de son patient et les principes de l'office du juge, de la juge, dans son rapport avec le demandeur, le défenseur, l'accusé, la victime, la partie civile, le témoin.

A quoi s'ajoute, et c'est la limite de l'analogie, l'obligation essentielle de publicité : Justice, au nom du peuple, devant le peuple.

Dans la santé, l'on connait les chances et les risques de la médecine numérique.

Dans la justice, que nous annonce l'exploitation des bases de données, l'utilisation des algorithmes, l'intelligence artificielle substituée à l'intelligence humaine ?

Peut-être une double voie de justice. A la suite d'une audience d'orientation, s'ouvrirait, une voie numérique d'un côté, et de l'autre une voie contractuelle, dialoguante, dans laquelle juges et avocats continueraient à intervenir.

Dans la voie numérique, je vois disparaitre le jugement d'une espèce au profit non pas du jugement de règlement, mais d'un jugement prédéterminé qui n'aura plus rien à voir avec « l'aventure judiciaire »
Or la corrélation, ce que la machine nous donne instantanément ne veut pas dire la causalité. C'est du passage logique des faits à la qualification et de la loi à son interprétation que doivent être faits les jugements, outre la motivation qui est le propre du jugement prononcé par des personnes.

Je n'aurais garde d'oublier les risques de commercialisation de la jurisprudence, au détriment du libre accès aux données, de marchandisation de la prédiction judiciaire et de déport systématique, pour ceux qui en ont la faculté, vers les modes alternatifs de règlement des différends.

Ce ne sont là que quelques notations finales. Il faut, face à ces enjeux déterminants pour la société républicaine, une vaste réflexion, un débat approfondi et scrupuleux, et pas seulement des programmes techniques, administratifs ou budgétaires tournés vers la « performance ».

La Commission européenne pour l'efficacité de la justice (CEPEJ) a adopté en décembre dernier la première charte européenne énonçant des principes éthiques :

  • La mise en œuvre de l'utilisation de l'IA doit se faire en conformité avec les droits fondamentaux garantis par la Convention européenne des droits de l'homme et la Convention pour la protection des données personnelles ;
  • Permettre au justiciable d'être un acteur éclairé et maître de ses choix…
  • Garantir que l'IA reste un outil au service de l'intérêt général ;
  • Garantir le respect du principe de non-discrimination et prévenir spécifiquement la création ou le renforcement de discriminations entre individus ou groupes d'individus ;

Le justiciable du 21ème siècle sera-t-il un justiciable sans juge ? Ou avec un juge qui ne serait que le contrôler des algorithmes ? Il est temps de poser cette question aussi clairement et d'y répondre tout aussi clairement.

Pour le Défenseur des droits, c'est inconcevable : l'accès au service public, égal pour toutes et pour tous, ne doit pas être compromis.

Le droit humain fondamental de trouver son juge doit être garanti.

Vos travaux et vos débats montrent pourtant que les garanties sont loin d'être certaines.

Si je puis dire, il nous reste 80 ans…, pour interrompre les changements qui ont réduit l'accès au juge et donner les moyens aux magistrats, aux fonctionnaires de justice, aux avocats, c'est à dire des femmes et des hommes, pas des écrans, de continuer à répondre présent aux personnes qui expriment leur besoin irréductible de justice.

Ma mise en garde est excessive, déplacée même ? Laissez-moi tenter une réponse inspirée de la mythologie.

En ce moment l'Opéra de Paris donne le grand ouvrage lyrique de Berlioz, « Les Troyens ». A la fin de la guerre de Troie, Cassandre, fille du roi Priam, adjure les Troyens de ne pas laisser entrer le cheval de Troie, don des ennemis grecs, à l'intérieur des murailles. Personne ne l'écoute.

L'armée grecque, dissimulée dans le cheval, en sort et extermine les Troyens qui prennent le chemin de l'exil à Catharge. Et Cassandre s'immole !

Quoi qu'en pensent certains, je ne prétends pas être Cassandre…. Et la technologie de l'IA est un peu plus avancée que celle de la machine diabolique des Grecs… Certes !

Mais ce à quoi je voudrais parvenir, c'est persuader nos dirigeants de la nécessité, d'abord d'une lucidité exigeante, ensuite de l'obligation constante de concevoir et de mettre en œuvre l'entreprise souhaitable de dématérialisation en fonction des besoins des usagers et non pas de ceux des services qui procèdent à la transformation numérique, enfin, si j'ose dire, du respect scrupuleux des droits fondamentaux.

De récentes expériences, je ne veux pas qu'une demande de justice s'adresse à un service privé payant de résolution des litiges, comme l'ont fait les demandeurs de cartes grises qui ont pu obtenir le document en payant plus de 200 euros à des intermédiaires, nous ont montré que cette nécessité n'a pas été jusqu'à maintenant intensément ressentie, encore moins concrétisée. Il est temps et la rencontre de ce jour y contribuera, je l'espère !