Rentrée de l'Ecole du Barreau de Paris

Madame la Bâtonnière,
Monsieur le Vice Bâtonnier,
Madame la Présidente déléguée,
Monsieur le Président délégué,
Monsieur le Directeur,
Chers étudiants,
Chers Amis,

Dans un moment important pour la démocratie française, alors que l'organisation et les règles de l'institution judiciaire vont être profondément modifiées, conscient que vous exercerez votre future profession dans des conditions largement renouvelées, de plus en plus souvent hors des prétoires, je ne veux pas seulement vous remercier avec émotion pour l'honneur que vous me faites mais aussi mesurer la responsabilité que je voudrais prendre, à ma place, dans la réussite de vos études et dans l'affirmation de notre rôle dans la société et dans la République. Plus que de votre métier que vous allez apprendre ici, je vous parlerai de votre profession dans la société.

Je suis également flatté de succéder à un « grand maitre », Jean-Michel Darrois.

Le Défenseur des droits n'est pas avocat, l'avocat n'est pas qu'un Défenseur ; vous et moi avons la charge, avec les magistrats, les autres professions juridiques et judiciaires, la fonction publique, les autorités indépendantes, nous avons la charge du droit.

Dans ce court propos, je vous propose deux illustrations de l'engagement que je vous invite à prendre.

Le recul du principe universel de l'Etat de droit

Je ne parle pas ici de ce qui se passe dans certains pays européens, américains, africains ou asiatiques, pays qui subissent une fin, espérons-là provisoire – de la prééminence du droit, au moment est commémoré le 70ème anniversaire de la DUDH.

Je parle de nous, de nos lois, de nos institutions, de notre faible résistance à l'entreprise de relativisation des droits fondamentaux.

Peut-on parler d'un crépuscule des droits fondamentaux ?

Sans revenir sur ce que j'ai dit, depuis 2015, et les barreaux de même, sur l'état d'urgence et ses séquelles, je veux seulement noter que le droit pénal et la procédure pénale – rempart des droits de l'homme selon Hauriou – introduisent continument de nouvelles restrictions aux libertés et en particulier aux droits de la Défense. Pilule empoisonnée dans notre corps social et nos principes juridiques...

Exemples d'actualité :

  • l'article 27 du PJL Justice en vertu duquel, en enquête préliminaire, le Procureur pourra procéder en urgence à une interception qui pourra durer 24 heures, sans autorisation et sans contrôle, sans protection de la défense.
  • tout récemment le projet d'une mesure d'interdiction de manifester susceptible de s'appliquer à toute personne recensée dans un simple fichier administratif ne met-il pas en cause la liberté de manifester qui est un droit fondamental, ce que n'est pas le droit d'accéder à un stade.

Les droits économiques et sociaux figurent aussi au nombre des droits fondamentaux.

La rétraction des services publics, la dématérialisation à marche forcée des formalités administratives, empêchent les plus vulnérables d'accéder aux services publics, engendrant une véritable rupture d'égalité. Or l'égalité dans l'effectivité des droits, c'est le moteur de l'action du Défenseur

Et que dire du service public de la justice ?

La principale critique que j'ai émise à l'encontre du PJL Justice est que plusieurs de ses dispositions emportent un risque de voir mis en échec le droit fondamental de trouver son juge, conquête de la Révolution. Les avocats l'ont dénoncé avec force.

Les étrangers, les migrants souffrent particulièrement de la distance grandissante entre la proclamation des droits et leur mise en œuvre effective. Dans plusieurs rapports, j'ai décrit les conditions traumatisantes qui prévalent dans l'accueil, ou plutôt le non-accueil des demandeurs d'asile et de tous les exilés. Le CE, dans un arrêt du 31/07/2017 les a qualifiées de « traitements inhumains et dégradants ». J'ai montré aussi le recul du droit d'asile que comporte la loi du 10 septembre sur l'immigration.

Vous êtes, comme j'essaie de l'être, une vigie, un sismographe des droits fondamentaux et de la demande sociale.

Le crépuscule, que j'évoquais à l'instant, ne s'étendra pas sur la France si nous ne cessons de dénoncer, d'expliquer, de montrer le chemin. C'est pourquoi je voudrais vous parler maintenant de votre rôle dans la pédagogie du droit.

L'absence de débat réel, rationnel, informé entre les exigences de la sécurité et les garanties du respect des libertés l'a bien montré : c'est le peuple lui-même qui, seul, peut faire triompher nos principes et nos valeurs, à condition qu'il en ait conscience.

Les enjeux sont ceux de la connaissance et de la culture du droit.
Vous aurez un rôle déterminant à jouer pour proclamer le droit, un rôle citoyen, une mission d'intérêt général. En particulier auprès des enfants et des adolescents.

J'ai lancé il y'a un an le programme Educadroit, avec l'Education Nationale et plus de 50 partenaires, dont l'association d'avocats INITIADROIT – qui a été pionnière – Ce programme d'éducation et de sensibilisation comporte, sur notre site internet, un centre de ressources, un parcours pédagogique, un répertoire d'intervenants et un espace au bénéfice des enseignants, en vue de transmettre le sens et la portée du droit, les principes de base de la loi et de la justice et développer l'esprit critique à l'aune du respect du droit.

Nous animons aussi avec l'Education Nationale et l'agence du service civique, le réseau des Jeunes Ambassadeurs des Droits auprès des enfants (JADE), 71 actuellement, qui interviennent dans les collèges et les lycées de plus de 40 départements.

Les professionnels aussi, magistrats, médecins, travailleurs sociaux, cadres des entreprises ont besoin aussi d'être informés et formés dans des domaines, qui sont encore loin d'être acquis comme les droits des enfants et le droit de la non-discrimination. Vous y contribuerez avec vos ordres.

L'éducation aux droits commande l'avenir du droit

Avocates, avocats, vous ne serez pas seulement des auxiliaires de justice ; pas seulement des professionnels libéraux au service de vos clients.

Vous devez être, comme le Défenseur des droits s'y emploie lui-même, des hérauts du droit, qui n'est pas seulement votre outils mais qui est avant tout notre combat permanent.

C'est la condition même pour que nos causes communes, nos prises de position soient soutenues et que les Français comprennent enfin que le droit est, comme l'oxygène de l'air, indispensable à la vie.

Hier soir, un de vos grands anciens citait devant moi José Corti, le fameux éditeur surréaliste de la rue de Médicis : « la difficulté est de choisir entre le beau et le vrai ».

Ne choisissez pas !

Battez-vous pour la vérité, pour la vérité des personnes et des actes, pour la vérité judicaire !

Cependant, toute votre vie d'avocate et d'avocat, jour après jour, vous convaincra et convaincra le monde, que la justice des hommes est belle, imparfaite, digne et belle !