Conclusion du colloque Racisme et discrimination raciale, de l’école à l’université

Intervention du Défenseur des droits en conclusion du Colloque Racisme et discrimination raciale, de l’école à l’université (Université Paris Diderot, du 27 au 29 septembre 2018).

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Mesdames, Messieurs,
Madame la présidente de l'Université Paris-Diderot,

En premier lieu, je souhaite remercier les équipes de l'Unité de recherches « Migrations et société » (URMIS, CNRS) qui ont élaboré un programme riche et dense permettant de disposer d'un état des lieux des savoirs et des réflexions sur le racisme et les discriminations raciales à l'école et à l'université.

Je souhaite également, plus particulièrement, vous remercier, Madame la Présidente (Christine Clerici, Présidente de l'Université Paris-Diderot) d'accueillir un tel événement.

Je suis en effet honoré d'avoir été invité à clôturer ce colloque parce qu'il me permet de réaffirmer, à la fois :

  • L'intérêt du travail de collaboration entre le Défenseur des droits et les acteurs du monde académique pour la production d'un savoir renouvelé sur les champs de compétence de l'institution ;
  • Mon attachement à ce que l'ensemble des acteurs (politiques, académiques, praticiens du droit, etc.) ait une meilleure appréhension de l'importance du phénomène des discriminations raciales. Ce colloque, qui porte un regard tout azimut sur l'école et l'université, vient documenter à la fois la complexité de ce sujet mais aussi ses implications spécifiques pour les enseignants, les personnels administratifs, les élèves, parents d'élèves, étudiants... Pour tous et pour toutes, il participe d'une prise de conscience nécessaire à l'amorce d'un changement des pratiques et au renforcement de l'effectivité des droits.

Sur cet important sujet, je voudrais vous présenter deux éclairages, complémentaires, que peut apporter le Défenseur des droits :

  • Le premier prend appui sur la spécificité de notre cadre juridique, en matière d'instruction, pour les dossiers ayant trait aux discriminations raciales ;
  • Le second mobilise notre compétence de promotion de l'égalité et notre capacité à fournir, au-delà de nos réclamations, des éléments de connaissance, établis de façon rigoureuse et objective, sur ce sujet.  

LE CADRE JURIDIQUE DE L'INTERVENTION DU DEFENSEUR DES DROITS EN MATIERE DE LUTTE CONTRE LE RACISME ET LES DISCRIMINATIONS RACIALES

Je suis chargé par l'article 71-1 de la Constitution de 1958 de veiller au respect des droits et des libertés. Dans le cadre des différentes missions qui m'ont été dévolues par la loi organique n° 2011-333 du 29 mars 2011, je suis amené à connaître des faits de discrimination raciale à travers les réclamations qui me sont adressées.

En effet, en vertu de l'article 4 de la loi organique précitée, l'une de mes missions est de « lutter contre les discriminations, directes ou indirectes, prohibées par la loi ou par un engagement international régulièrement ratifié ou approuvé par la France ainsi que de promouvoir l'égalité ».

Je ne suis donc pas compétent pour la lutte contre le racisme au sens de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, ni pour les violences avec circonstances aggravantes telles que le racisme. Ces propos, ces faits et ces infractions ne relèvent pas directement de ma compétence.

Dès lors, j'interviens uniquement au titre de ma compétence en matière de lutte contre les discriminations fondées sur l'appartenance ou la non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une race, à une nation, sur l'appartenance ou la non-appartenance, vraie ou supposée, à une religion, ou sur l'origine, telles que prévues par la loi 2008-46 du 27 mai 2008.

Le lieu de résidence, le patronyme, l'apparence physique sont également des critères qui peuvent être mobilisés, et que nous mobilisons, pour décrire la discrimination raciale sous toutes ses formes, discrimination qui s'avère souvent intersectionnelle, c'est-à-dire fondée sur des motifs multiples.

Si les dossiers de harcèlement moral discriminatoire fondés sur l'origine (ou la religion), réelle(s) ou supposé(es), que nous instruisons font apparaitre des comportements, propos ou écrits explicitement racistes ou antisémites ou xénophobes, il faut également souligner que les discriminations liées à l'origine, réelles ou supposées, qu'elles soient intentionnelles ou non, ne relèvent pas nécessairement, de la part de leur auteurs, d'idéologies racistes.

Les discriminations raciales, si elles peuvent être nourries de stéréotypes racistes parfois mobilisés inconsciemment, peuvent ainsi être également appréhendées à partir de l'étude de leurs effets.
C'est d'ailleurs les éléments de fait caractérisant la différence de traitement que tentent d'établir nos juristes lors de l'instruction des saisines pour discriminations qui nous sont adressées.

En 2017, le Défenseur des droits a reçu 5 405 saisines en raison de faits de discrimination.

Les discriminations fondées sur l'origine constituent, après le handicap et l'état de santé, le deuxième critère de discrimination le plus fréquent évoqué, soit 17,6% des saisines adressées au Défenseur des droits dans le domaine de la lutte contre les discriminations.

Les saisines concernant la nationalité représentent pour leur part 7% de l'ensemble des saisines et celles liées à des convictions religieuses 4,3%.

Pour ce qui est des réclamations adressées au siège de l'institution  en 2017, les discriminations liées à l'origine concernent principalement l'emploi privé (32%) et public (18%). Elles touchent également les services publics (15,5%) et notamment l'éducation nationale (x%). L'accès aux biens et services privés (10%), le logement (8%) et les relations avec les forces de sécurité (6%) sont également invoqués.

Pour les discriminations liées à la religion, si 13% des dossiers concernent l'éducation nationale et l'enseignement supérieur, elles sont davantage rapportées dans l'emploi privé (22%) ou l'accès aux biens et services privés (15%).

Quant aux discriminations liées à la nationalité, elles sont majoritairement invoquées dans les domaines de la protection de l'enfance (24%), de l'accès aux biens et services privés (17%), la protection sociale (15%) et le droit des étrangers (14%).

Malgré le nombre de saisines relatives au critère de l'origine adressées au Défenseur des droits, il faut rappeler que les dossiers réunissant les conditions permettant de soutenir une intervention significative ma part demeurent peu nombreux, la preuve en cette matière, restant difficile à établir.

A titre illustratif, en portant un regard rétrospectif sur les dossiers de discriminations liées à l'origine ou à la nationalité rapportées par les élèves, parents d'élèves et étudiants, je voudrais mentionner certaines problématiques récurrentes.

En premier lieu, l'origine et à la nationalité apparaissent comme un obstacle à une scolarisation effective.  

Nous sommes en effet régulièrement saisis de dossiers relatifs à des refus d'inscription en école maternelle et primaire pour des enfants étrangers et/ou en très grande précarité sociale qu'il s'agisse d'enfants Roms (décision 2017-342 du 7/12/2017) ou de mineurs de parents étrangers résidant en hôtel social (décision 2017-091 du 27/03/2017). Ces situations constituent une atteinte au droit à l'éducation et à l'intérêt supérieur des enfants et témoignent de discriminations dans l'accès à l'éducation fondée sur les critères de l'origine mais aussi du lieu de résidence et de la particulière vulnérabilité résultant de la situation économique de leur famille.

Je constate également, dans le secondaire, que les délais d'affectation peuvent être particulièrement longs pour les élèves allophones et accrus pour les mineurs non accompagnés (MNA) dont la prise en charge au titre de l'aide sociale à l'enfance conditionne souvent la possibilité d'affectation dans un établissement scolaire.

En second lieu, je voudrais revenir sur les discriminations liées à la religion qui peuvent intervenir dans les parcours scolaires et universitaires, même si ces dernières ne sont pas les plus nombreuses au sein de nos saisines (0,6% des saisines en 2016).

Sur ce type de dossier, nous pouvons intervenir par la voie de la médiation en rappelant le droit applicable aux autorités concernées, ce qui dans certains cas suffit à régler les difficultés. J'ai par exemple en obtenu la modification du règlement intérieur d'une école interdisant le port du voile pour les mères accompagnatrices de sorties scolaires (RA 16-003735) ou le rétablissement de la participation de mères voilées aux activités scolaires de leurs enfants (RA 17-54 et 17-1382).

Des réclamations de nature similaire concernent l'enseignement supérieur. Par exemple, au sein d'un établissement universitaire, une étudiant de confession musulmane a eu l'obligation de se dévoiler pendant les examens. Or, si l'interdiction de signes religieux ostentatoires s'applique dans les établissements publics d'enseignement primaire et secondaire, elle n'a pas de base légale dans l'enceinte universitaire (CE., 26 juillet 1996, Université de Lille II, n° 170106).

A la suite des recommandations que j'ai formulées, l'université a modifié son règlement des examens et supprimé toute référence à l'obligation de composer visage et oreilles découverts (décision 2016-299 du 16/12/2016).

Je veux enfin rappeler ici les recommandations que j'ai portées à l'occasion de ces dossiers : l'exigence de neutralité des usagers du service public de l'éducation ne sauraient s'entendre au-delà du cadre légal ou s'appliquer à des tiers assimilés abusivement à des collaborateurs du service public.

Au-delà des données statistiques et des situations issues des saisines adressées à l'institution, je souhaiterais maintenant vous faire part d'éléments plus généraux, tirés d'une grande enquête que nous avons menée en population générale auprès de 5117 répondants et qui livrent des résultats intéressant sur le sujet qui nous occupent.   

LES RESULTATS DE L'ENQUETE ACCES AUX DROITS : LES 18-25 ANS FACE AU RACISME ET AUX DISCRIMINATIONS RACIALES

L'enquête Accès aux droits, que nous avons conduite au printemps 2016, permet de rendre compte du ressenti et des expériences de discriminations raciales et de racisme parmi les jeunes de 18 à 25 ans (soit 548 personnes sur 5117 personnes interrogées dans les contextes scolaire et universitaire).

Cette enquête s'attache à mesurer le racisme et les discriminations telles que les ont « déclaré » les répondantes et les répondants. Si les situations rapportées ne renvoient donc pas nécessairement à des cas qui seraient juridiquement qualifiés, elles produisent un savoir objectif, sur l'ampleur des ressentis et des expériences vécues.

Un quart des jeunes déclare avoir été victime de propos, comportement ou injure raciste au cours des 5 dernières années. Dans 7% des cas, l'expression de ce racisme s'est manifesté à l'école ou à l'université. Cette proportion augmente parmi les jeunes qui pensent être perçu comme non-blanc ou musulman :

Parmi les jeunes pensant être perçus comme non-blanc, 1 sur 2 déclare avoir été fait l'objet de propos, comportement ou injure raciste.

Et parmi les jeunes pensant être perçus comme musulman, 1 sur 2 déclare avoir été fait l'objet de propos, comportement ou injure raciste.

Concernant l'ampleur des discriminations, 90% des jeunes pensent qu'aujourd'hui, en France, des personnes sont discriminées (tous critères confondus) à l'école ou à l'université.

Un étudiant sur deux déclare avoir été témoin d'un traitement défavorable ou d'une discrimination en raison de la couleur de peau ou l'origine d'une personne.

Cette perception renvoie à des expériences vécues par certains d'entre eux :  15% des jeunes dans leur ensemble, 60% des jeunes se déclarant perçus comme musulmans, 40% des jeunes se déclarant perçus comme non-blancs déclarent avoir vécu une discrimination à raison de leur origine ou couleur de peau dans les cinq ans.

Pour tous ces jeunes, dans la moitié des cas, ces situations se rencontrent à l'université.

Ces expériences de discriminations liées à l'origine ainsi rapportées concernent majoritairement les jeunes hommes.

Ces résultats sont alarmants et nous interpellent à la fois sur la nécessité d'entendre la parole de ces jeunes mais aussi sur notre capacité à traiter, dans les établissements scolaires et universitaires mais aussi au niveau du Défenseur des droits, ces allégations de discrimination et de racisme.

Les expériences rapportées révèlent en effet de situations qui pourraient donner lieu à des demandes d'information ou à des recours internes au sein des établissements scolaires et universitaires, par exemple auprès des médiateurs de l'Education nationale ou de l'enseignement supérieur et de la recherche ou encore, le cas échéant, auprès du Défenseur des droits.

D'autres résultats nous invitent à investir dans l'accès aux recours en cas de discrimination dans les établissements.

Au sein de l'enquête, si 97% des jeunes déclare savoir que l'on peut porter plainte lorsqu'on est confronté à une discrimination, seulement 34% indique connaitre les voies de recours.

Plus inquiétant encore peut-être, les victimes ne mobilisent pas les possibilités de recours :  90% des jeunes victimes de discrimination n'ont pas cherché à faire reconnaitre cette situation.

Si je quitte un instant le domaine de l'éducation, je rappelle qu'avant-hier, j'ai publié le 11ème baromètre des discriminations dans l'emploi en exploitant les résultats de mon enquête AAD de 2016 en ce qui concerne le harcèlement discriminatoire et les propos et comportements racistes, xénophobes, homophobes et sexistes.

La perception et l'expérience des personnes qui ont répondu montre l'importance de ces discriminations mais aussi combien elles frappent inégalement les groupes sociaux et, par exemple, bien davantage les femmes noires ou les jeunes hommes non-blancs que les hommes d'âge moyen blancs. Les mêmes ressorts...

Dans le domaine de l'éducation, le Défenseur des droits et la Halde ont poursuivi un corpus conséquent d'études, depuis l'étude sur l'inégalité de traitement selon l'origine dans l'orientation scolaire de 2011 jusqu'à l'étude, à paraitre prochainement sur le dispositif de scolarisation des ENAF et des enfants issus de familles itinérante (dont l'une des auteures a participé à ce colloque, Maïtena ARMAGNAGUE) en passant par deux recherches de la DEPP auxquelles nous avons participé, en 2012 sur la carte scolaire, et en 2016 sur l'égalité des chances, sans oublier celle sur la formation à la non-discrimination dans les écoles des professeurs d'école (notamment F. Dhume).

Face à ce constat j'ai souhaité engagé deux actions afin d'améliorer l'accès au droit des victimes de discrimination et changer les comportements et les pratiques.

Partant du constat que le racisme demeure une notion floue dans l'esprit du grand public, mais également dans celui de nombreux professionnels, j'ai créé le site internet partenarial (www.egalitecontreracisme.fr) qui se veut tout à la fois un centre de ressources, un outil d'accès aux droits et un outil de formation. Pédagogique, il entend contribuer à l'accès aux droits et à l'information pour agir et se défendre contre le racisme mais aux signalements des contenus racistes que cela soit dans les établissements scolaires et universitaires, en entreprise, dans l'espace public ou encore sur les réseaux sociaux.

Sur la question plus générale de la promotion du droit, comme outil et support de cohésion sociale, dans les écoles, j'ai souhaité mettre en place le programme Educadroit (https://educadroit.fr/) dont l'objectif est de renforcer la sensibilisation des enfants et des jeunes au droit et à leurs droits.

Educadroit a pour objet un enseignement non académique du droit favorisant l'apprentissage de la contradiction et de l'analyse critique, à partir d'entrées thématiques. Le thème « Tous égaux devant la loi » permet par exemple d'initier des débats avec des enfants et des jeunes sur les discriminations fondées sur l'origine.

Sur notre site internet, il est à la disposition de vous toutes et de vous tous.

Ce constat, témoigne à quel point la reconnaissance des discriminations raciales en France est également un enjeu de connaissance.

Ce que nous disent nos saisines, les résultats de l'enquête « Accès aux droits », les différentes interventions qui ont été menées dans le cadre de ce colloque, c'est que la légitimité de l'enjeu de la lutte contre les discriminations raciales doit sans relâche être réaffirmée.

Vous vous étonnerez peut-être que, dans cette enceinte, je termine mon propos sans évoquer Parcoursup. Je poursuis l'instruction des réclamations que j'ai reçues au sujet de la mise en œuvre de cette nouvelle procédure d'affectation et qui font état de biais, volontaires en algorithmiques, qui auraient causé préjudice aux demandes des élèves venant de certains départements, ayant obtenu telle catégorie de bases ou présentant tel ou tel profil personnel. Je vais essayer de savoir ce qu'il en est vraiment.

La non-discrimination est au cœur de notre principe d'égalité. L'école et l'université, plus que tout autre, en sont les promoteurs naturels. Qu'en leur sein se retrouvent les tensions qui traversent la société française dans son ensemble ne doit pas étonner : aucune organisation ou collectif de travail n'y résiste.  Leur attachement à l'égalité et à la méritocratie ne doit pas les rendre aveugle à ces réalités. Elles ont les ressources pour instruire, mettre au jour, prévenir et maitriser ces situations, tant sur le plan des savoirs que sur le plan légal.

À la fin de ce colloque, ma parole sereine de Défenseur des droits dit que nous avons besoin de lucidité, de courage et de tolérance pour avancer dans nos têtes, dans nos cœurs, dans nos actes, dans les rapports entre les groupes sociaux, sur le chemin escarpé de l'égalité.