Pablo, Jean et Baptiste,

refusés d’inscription à l'école car ils vivent sur un campement

Le Défenseur des droits a été saisi par une association concernant la situation de trois enfants qui résident sur un campement.

Le maire n’a pas procédé à l’inscription scolaire des enfants malgré la demande faite par les parents. Il a justifié son refus en indiquant que le justificatif de domicile fourni  : une attestation sur l’honneur rédigée par une association confirmant la présence des enfants sur un terrain situé dans la commune, n’était pas valable et que le dossier d’inscription était alors incomplet.

Le Défenseur des droits a saisi le préfet ainsi que la direction des services de l’Education nationale de cette situation. Le préfet a ensuite procédé à l’inscription d’office des trois enfants dans les écoles de la commune.

Le Défenseur des droits a conclu à l’existence d’une atteinte au droit à l’éducation et d’une discrimination fondée sur l’origine, le lieu de résidence et la particulière vulnérabilité résultant de la situation économique de la famille. Il a  rappelé au maire son obligation de scolariser tous les enfants présents sur le territoire de sa commune. Il lui a également recommandé de mettre en œuvre une procédure permettant qu’un récépissé soit délivré au guichet, attestant de la date du dépôt de la demande et des pièces fournies.  

Enfin, le Défenseur des droits a demandé au maire rendre compte des suites données à cette recommandation dans un délai d’un mois. 

Si une personne de votre entourage ou vous-même avez vécu une situation similaire ou proche, cette personne ou vous-même pouvez saisir le Défenseur des droits