Alors que Le Défenseur des droits avait déjà signalé dans ces précédentes décisions qu’une nouvelle évacuation du camp de la zone nord de Calais pouvait conduire à accentuer l’état de vulnérabilité des exilés déjà éprouvés par un parcours migratoire très difficile, Jacques Toubon a demandé à ses services de se rendre sur place lundi 12 juin 2017.
Le Défenseur des droits, à la suite de cette visite, a publié un compte-rendu demandant que soit dès à présent mis un terme aux atteintes aux droits fondamentaux les plus élémentaires dont sont victimes les exilés, notamment les mineurs, et qui demeurent à ce jour sans précédent.
Compte tenu du caractère exceptionnellement grave de la situation, il a souligné auprès du gouvernement la responsabilité qui leur incombe de faire cesser les situations où des personnes se trouvent dans un dénuement tel qu’il caractérise un traitement inhumain ou dégradant.
Soucieux que les exilés présents sur le territoire français, et en l’occurrence à Calais, puissent être traités dignement, conformément au droit et aux engagements internationaux liant la France, le Défenseur des droits réitère les recommandations émises dans son rapport publié le 6 octobre 2015 ou encore dans sa décision du 20 avril 2016.
Il demande par ailleurs instamment que :
- un accès pérenne à l’eau soit rendu possible ainsi que des distributions de repas adaptées aux besoins des exilés, dans des conditions dignes ;
- un accueil de jour spécialisé et la mise à l’abri des mineurs et des femmes dans des locaux situés sur le territoire de Calais ou à proximité immédiate soit garantie ;
- un lieu où les exilés puissent se reposer, se laver et envisager la suite de leur parcours migratoire soit installé ;
- le dispositif dérogatoire à la régionalisation de l’accès à l’asile soit de nouveau mis en place compte tenu de la présence sur le territoire de Calais de nouveaux migrants qui, en raison de la nationalité, notamment érythréenne, pourraient prétendre à une protection internationale.