Une dotation financière exceptionnelle pour l’aide sociale à l’enfance à Mayotte : Le Défenseur des droits s’en félicite mais reste vigilant

Le Défenseur des droits, Jacques Toubon, se félicite de l’annonce faite par la ministre de l’Outre-mer, Ericka Bareigts, lors de son déplacement à Mayotte, la semaine dernière, d’une compensation du  transfert de l'aide sociale à l'enfance de 9,6 millions d'euros en 2016 et de 42 millions d'euros pour la période courant depuis 2009 pour renforcer les compétences du  101ème département.

Cependant, le Défenseur des droits reste vigilant sur l’affectation de cette enveloppe qui doit, de manière effective, bénéficier aux enfants relevant de la protection de l’enfance.

Comme il en avait fait part au Premier ministre en février 2015, le Défenseur des droits souhaite connaître les suites réservées à sa demande de prévoir, concomitamment à cette compensation,  un  mécanisme d’accompagnement conventionnel du conseil départemental  pour la mise en œuvre de sa compétence enfance. En effet, le Défenseur des droits formule des réserves quant au rôle du département en tant que chef de file de la protection de l’enfance.

A cet effet le Défenseur des droits recommande à nouveau queces dotationspermettent d’actionnerles cofinancements par des fonds européens dont le département bénéficie pourdes projets de nature à lutter contre l’isolement des enfants et des jeunes en difficulté, en situation d’errance et de danger, et d’améliorer leur prise en charge par des actions parmi lesquelles :

  • le développement et la professionnalisation du réseau des familles d’accueil et l’amélioration du placement familial ;
  • la création de lieux d’accueil diversifiés et adaptés pour la mise à l’abri des mineurs abandonnés sans représentant légal et en situation de danger.

Enfin, le Défenseur des droits se réjouit de l’annonce par la ministre de la création d’une antenne de l’Institut régional du travail social (IRTS) pour former sur place aux métiers du social, comme il l’avait recommandé dans ses deux rapports de mission sur les droits et la protection des enfants  à Mayotte.

Pour en savoir plus :
Rapport : Mayotte : situation sur les droits et la protection des enfants (janvier 2016)
Rapport sur la protection des droits de l'enfant à Mayotte (avril 2013)