Situation de KJ, née le 7 juillet 1997 : Rapport d’analyse du Défenseur des droits sur les interventions socio-éducatives, judiciaires et policières entre 1998 et 2005

Dans le cadre de sa mission de défense et de promotion des droits de l’enfant, le Défenseur des droits, saisi de la situation de KJ, enfant violée par un proche de la famille au domicile familial pendant plusieurs années alors qu’elle était suivie en protection de l’enfance, présente un rapport d’analyse détaillé sur les interventions des professionnels. Il identifie les défaillances dans les procédures et les actions menées en protection de l’enfance qui ont pu contribuer à une mauvaise appréciation de la situation de danger par les différents acteurs judiciaires, sociaux et policiers.

Il ressort de l’enquête du Défenseur des droits que les facteurs de vulnérabilité et de fragilité de la famille ainsi que les éléments caractérisant une mise en danger de l’enfant ont été sous-estimés à la fois par l’autorité judiciaire, et les services sociaux et éducatifs.

Il faut souligner que les lois de 2007 et 2016 relatives à la protection de l’enfance, ont apporté depuis des réponses à certaines des défaillances relevées, notamment en améliorant le cadre de l’évaluation des besoins fondamentaux de l’enfant. 

Cependant, la situation globale de la protection de l’enfance reste aujourd’hui inquiétante et le Défenseur des droits rappelle sa préoccupation face à des situations dramatiques qui ne sont pas repérées assez tôt. Il s’inquiète également du nombre de mesures de protection de l’enfance qui ne sont pas mises en œuvre par manque de moyens.

Il souligne notamment l’importance :

  • d’améliorer la qualité de l’écoute et de la prise en compte de la parole de l’enfant et de ses comportements ;
  • d’exiger l’évaluation systématique de la situation de l’enfant à chaque nouveau signalement ;
  • d’éviter que la primauté accordée à l’enquête pénale ne fasse oublier l’enfant et la nécessité d’évaluer concrètement sa situation au sein de sa famille eu égard à ses besoins fondamentaux.

Enfin, le Défenseur des droits insiste sur le renforcement indispensable de la coordination des intervenants et du partage d’informations, mais aussi sur le fait que seule une réflexion partagée entre les professionnels sur les situations complexes peut permettre collectivement de « penser l’impensable » et de protéger effectivement les enfants.