Alerté par la situation d’enfants placés avec leurs familles en centres de rétention administrative (CRA), le Défenseur des droits, Jacques Toubon, rappelle que la rétention d’enfants contrevient aux principes de la Convention internationale des droits de l’enfant.
Régulièrement saisi par les associations qui interviennent en centres de rétention administrative, le Défenseur des droits déplore aujourd’hui la très nette augmentation du recours à la rétention de familles avec enfants et alerte le gouvernement et le parlement.
Les nombreuses saisines reçues par le Défenseur des droits portent à croire que la multiplication des placements de familles avec enfants en CRA soit dictée essentiellement par des considérations administratives selon lesquelles il est plus aisé de reconduire des personnes retenues de façon contrainte que d’organiser leur transfert depuis le lieu de leur assignation à résidence (accès facilité aux vols réservés, par exemple).
Le Défenseur des droits réaffirme que la place d’un enfant n’est pas dans un lieu d’enfermement, fut-il conçu par l’administration pour « accueillir » des familles. Le placement en rétention, fût-il de courte durée, a des conséquences concrètes sur la santé et le développement des enfants.
En 2017, le nombre d’enfants placés en CRA s’est élevé à 275, soit presque autant qu’entre 2012 et 2015. Ce chiffre ne comprenant pas les enfants placés en zone d’attente, ni la situation à Mayotte où 4285 enfants ont été enfermés en centre de rétention en 2016.
En conséquence, très préoccupé par les atteintes aux droits fondamentaux des enfants causées par leur enfermement, le Défenseur des droits réitère son opposition à l’enfermement de familles avec enfants en CRA, même pour une courte durée, et recommande au gouvernement et au parlement de faire évoluer la législation, conformément aux articles 3 et 37 de la Convention internationale des droits de l’enfant, afin de proscrire, dans toutes circonstances, le placement de familles avec enfants en centres de rétention administrative.
