Le Défenseur des droits soutient les victimes du terrorisme

Domaine de compétence de l'institution : I

Mots clés : Défenseur des droits, victimes, Terrorisme, décision 2017-193

Deux ans après les attentats commis au Stade de France et au Bataclan, le 13 novembre 2015, le Défenseur des droits, Jacques Toubon, tient à rappeler son engagement auprès des victimes du terrorisme.

Le Défenseur des droits, par sa décision 2017-193 du 30 juin 2017, a fait des recommandations pour améliorer la prise en charge et l’indemnisation des victimes du terrorisme, notamment par le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d’autres infractions (FGTI).

Se fondant sur les saisines reçues depuis deux ans par l’institution et suite à des rencontres avec des associations de victimes, des experts, des décideurs des administrations et des professions juridiques ainsi que les membres du Fonds de garantie des victimes du terrorisme, le Défenseur des droits a émis plusieurs propositions de réformes, qui visent à :

-         renforcer l’accompagnement des victimes et des familles des victimes dans le processus d’indemnisation ;

-         améliorer l’aide à la décision pour le Fonds de garantie des victimes du terrorisme ;

-         améliorer l’accompagnement et le soutien des victimes étrangères suite à la directive de l’Union européenne relative à la lutte contre le terrorisme du 15 mars 2017. 

A l’occasion de la commémoration des victimes du 13 novembre 2015, le Défenseur des droits, Jacques Toubon, réitère donc son soutien aux victimes du terrorisme et les appelle à saisir l’institution s’ils rencontrent des obstacles, dans leur processus d’indemnisation et leur accompagnement sanitaire et social notamment.