Le Défenseur des droits mobilisé contre le harcèlement sexuel

Domaine de compétence de l'institution : I

Mots clés : Harcèlement sexuel, harcèlement environnemental, concours courts-métrages

Le Défenseur des droits souhaite rappeler que le harcèlement sexuel est une discrimination au sens de la loi. Une enquête du Défenseur des droits de 2014 révélait que plus de 20% des femmes actives disent avoir été confrontées à une situation de harcèlement sexuel au cours de leur vie professionnelle et que près d’un tiers des victimes n'en parlaient à personne. En outre, une part infime de ces situations sont portées devant la justice. Pourtant, il existe aujourd'hui un arsenal juridique complet pour protéger les victimes mais bien peu y recourent.

Le Défenseur des droits rappelle que dans sa compétence de lutte contre les discriminations et de promotion de l’égalité, il traite les requêtes des personnes victimes de harcèlement sexuel. Il dispose de larges pouvoirs d’enquête et d’action. Le Défenseur des droits peut ainsi recourir à la convocation à une audition ou à une vérification sur place - dans les locaux d'une entreprise par exemple. Au terme de son enquête, le Défenseur des droits prend une décision :  médiation, saisine du procureur de la République ou des autorités disciplinaires, observations devant les juridictions. Sa compétence lui permet également de protéger les victimes de harcèlement sexuel au travail contre les rétorsions dont elles pourraient faire l’objet après avoir dénoncé un tel comportement.

Chacune et chacun peut saisir le Défenseur des droits, gratuitement, par téléphone, courrier postal ou en ligne.

En 2018, le Défenseur des droits entend poursuivre son action en faisant connaître au travers d’une campagne contre le harcèlement sexuel les droits et les recours dont disposent les victimes. C’est dans ce cadre qu’il a lancé un appel à concours  portant sur la réalisation d’un court-métrage dont la diffusion constituera un des outils de sensibilisation contre le harcèlement sexuel.