Appel à projet de recherche 2022 : "l’accueil des usagers dans les commissariats et les gendarmeries."

Pour nourrir ses réflexions et enrichir le débat public par des analyses rigoureuses, le Défenseur des droits conduit et coordonne des travaux d’étude et de recherche.

En 2022, le Défenseur des droits lance un appel à projets de recherche sur l’accueil des usagers dans les commissariats et les gendarmeries. Par les saisines qu’il reçoit, le Défenseur des droits a pu constater certaines atteintes aux droits auxquelles peuvent être exposés les usagers de ces services de proximité.

En France, des études ont été conduites sur les rapports police / population dans le contexte des opérations de maintien de l’ordre ou de contrôles d’identité. En revanche, la question du traitement des usagères et usagers des services publics de la police dans le cadre de la mission d’accueil et d’information des commissariats et gendarmeries est moins documentée. Le Défenseur des droits souhaite approfondir cet aspect des relations police / population.

L’appel à candidature s’ouvre le 4 avril 2022.

Le dépôt des dossiers doit avoir lieu avant le 15 juin 2022 minuit.

Les candidats seront informés des décisions, au plus tard le 6 juillet 2022.

 

Pour être éligibles, les projets doivent satisfaire aux conditions suivantes :

  • Répondre aux objectifs de la thématique et s’inscrire dans le champ du présent appel à projets ;
  • Répondre aux exigences relatives à la durée et au montant maximal sollicité ;
  • Être porté par une ou plusieurs équipes de chercheurs, issues du CNRS ou des universités et autres institutions de recherche, relevant de discipline juridique, ou des sciences humaines, sociales et politiques (économie, géographie, histoire, sociologie, anthropologie…) ; la réalisation du projet peut impliquer plusieurs équipes de recherche ; les équipes bénéficiaires doivent relever de ces structures ;
  • Le coordonnateur ou la coordonnatrice du projet et les responsables des équipes ne devront pas avoir de conflits ou liens d’intérêt dans le cadre de la conduite du projet et s’y engagent dans le dossier de candidature ;
  • Fournir le dossier de candidature dûment complété avec l’ensemble des informations nécessaires à l’appréciation globale de la qualité du projet et l’ensemble des pièces demandées ;
  • Garantir la libre diffusion des résultats et des savoirs produits.

 

Les projets de recherche sont évalués selon les critères suivants :

  • L’adéquation du projet de recherche et des objectifs de la recherche aux objectifs de l’appel à projets, appréciée sur le fondement du projet de recherche et de sa présentation ;
  • L’intérêt des hypothèses de recherche et de la méthodologie proposées, ainsi que leur adéquation avec les résultats attendus, appréciés sur le fondement du projet de recherche et de sa présentation ;
  • La compétence scientifique de l’équipe proposée, appréciée sur le fondement des C.V. et de la bibliographie ;
  • L’adéquation du budget prévisionnel avec le projet de recherche, appréciée sur le fondement du projet de recherche et de la présentation du budget.

 

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