Appel à projets de recherche 2021 du Défenseur des droits
Le Défenseur des droits et l’Institut national de la jeunesse et de l’éducation populaire (Injep) lancent un appel à projets de recherche sur la thématique de la jeunesse.
Le Défenseur des droits
Le Défenseur des droits est une autorité administrative indépendante. Créée en 2011 et inscrite dans la Constitution, son champ de compétence s’étend à la défense des droits des usagers des services publics, la défense et la promotion des droits de l’enfant, la lutte contre les discriminations, le respect de la déontologie des professionnels de la sécurité et l’orientation et la protection des lanceurs d’alerte. Elle s'est vu confier deux missions : 1) défendre les personnes dont les droits ne sont pas respectés ; 2) permettre l'égalité de tous et toutes dans l'accès aux droits.
Dans le cadre de ses missions, le Défenseur des droits conduit et coordonne des travaux d'études et de recherches.
L’Injep
L’Institut national de la jeunesse et de l’éducation populaire (Injep) est un service à compétence nationale du ministère en charge de la Jeunesse créé par décret n° 2015-1771 du 24 décembre 2015. L’Injep est à la fois un observatoire producteur de connaissances et un centre de ressources et d’expertise sur les questions de jeunesse et les politiques publiques qui lui sont dédiées, sur l’éducation populaire, la vie associative et le sport.
Dans le cadre de ses missions, l’Injep produit, conduit et coordonne des travaux d'études et de recherches.
Thématique & périmètre de l’appel à projets de recherche
Pour ce nouvel appel à projets de recherche, deux thématiques ont été retenues :
- Thématique 1 : Accès aux droits des jeunes : connaissance des droits et des recours, usage d’Internet & dématérialisation et inégalités d’accès aux droits des jeunes ;
- Thématique 2 : Représentations des professionnels travaillant auprès ou avec les jeunes.
Thématique 1 : Accès aux droits des jeunes : connaissance des droits et des recours, usage d’Internet & dématérialisation et inégalités d’accès aux droits des jeunes
Contexte :
Quel que soit leur âge, les jeunes semblent partager une difficulté commune : ils et elles ne connaissent pas ou peu leurs droits en tant que citoyens et ne sont donc pas en mesure de les défendre [Cese 2012]. Dans ce contexte, plus d'un jeune sur deux serait « potentiellement concerné » par le non-recours à l'aide publique et ce, quel que soit le domaine (insertion, logement, santé, emploi…) [Vial 2020].
Selon Vial et al., la première explication liée à ce phénomène de non-recours renvoie au manque d’information et de sensibilisation des jeunes aux droits sociaux et par conséquent à « une forme de non-concernement des jeunes vis-à-vis des droits sociaux et des institutions publiques ». Le baromètre pour la jeunesse confirme ce résultat : un tiers des jeunes de 18 à 30 ans estime que la raison principale du non-recours est le manque d’information sur les aides et les personnes à qui s’adresser et un quart affirme qu’ils souhaiteraient être davantage informés sur leurs droits [Brice 2017].
Le non-recours aux droits peut également trouver sa source dans la complexité des démarches et des procédures administratives [Vial 2019]. À ce titre l’enquête « Accès aux droits », menée en 2016 par le Défenseur des droits, a permis de montrer que les jeunes de 18 à 30 ans forment une catégorie d’âge surexposée aux difficultés administratives et qui ont plus souvent tendance à abandonner les démarches à la suite d’un problème. Cette même enquête soulève les difficultés des jeunes face à l’e-administration. Ainsi, contrairement aux idées reçues, si les jeunes connaissent globalement un usage précoce du numérique, ils ne sont pas toutes et tous pour autant à l’aise au moment de réaliser des recherches et des démarches administratives, scolaires ou autres via Internet. Ces difficultés renvoient davantage à des difficultés d’usage du numérique qu’à des difficultés d’accès à Internet [Revil 2019].
Objectifs :
Cette thématique permettra de traiter les enjeux de connaissance des jeunes en matière de droits et de recours. Quels sont leurs niveaux de connaissance en matière de droits ? Quels sont les droits les mieux appréhendés ? Certaines catégories de jeunes sont-elles mieux informées ? Comment et par qui les jeunes sont-ils informés ? Autrement dit on pourra s’interroger à la fois sur le non-recours mais aussi sur qui a recours à quels droits / à quelles offres sociales ?
À travers cette thématique, il s’agira de rendre compte de la connaissance des jeunes de leurs droits et ce, quels que soient les domaines de la vie courante (école, études supérieures, emploi, accès aux biens et services, …) au regard de la classe sociale, des âges, du genre ou encore du territoire, du niveau de diplôme ou des origines migratoires.
Les projets de recherche pourront documenter également les situations perçues ou vécues d’inégalités ou de discriminations dans l’accès aux droits, les types d’atteinte aux droits dont ils sont victimes et les situations de non-recours. En ce sens, ils pourront se focaliser sur les barrières ou les facilitations à l’accès aux droits. Une attention particulière pourra être consacrée aux difficultés spécifiques des jeunes face à la dématérialisation des démarches administratives, professionnelles, scolaires…
Les projets pourront couvrir tout ou partie des domaines de la vie courante.
La notion de « jeunesse » est a priori entendue ici de manière large et concerne la population des 12-30 ans. Toutefois, les projets d’études pourront se consacrer à des sous-groupes et documenter par exemple les connaissances, l’accès aux droits et l’égalité des chances pour certaines catégories de jeunes (étudiants, mineurs non accompagnées, jeunes issus des minorités, jeunes résidents en QPV ou en milieu rural, en institution…). Il est souhaité que la parole des jeunes, et notamment celle des plus vulnérables, puisse être prise en considération.
Bibliographie indicative :
- Bellot C., Rivard J. (2007), « L’intervention par les pairs. Un enjeu multiple de reconnaissance », dans E. Baillergeau & C. Bellot (dir.), Les transformations de l’intervention sociale. Entre innovation et gestion des nouvelles vulnérabilités ?, Montréal, Presses de l’université du Québec
- Borraz O., Guiraudon V. (éds.), Politiques publiques 2. Changer la société, Paris, Presses de Sciences Po
- Brice L. et al. (2017), « Baromètre DJEVPA sur la jeunesse 2017 », Injep Notes et rapport/Rapport d’étude, Credoc en collaboration avec l’Injep
- Chevalier T. (2017), « Les jeunes, ces citoyens de seconde zone », La Vie des idées (en ligne)
- Domingo P. & Fernandez V. (2013), « Les trajectoires de perception du RSA », Politiques sociales et familiales, 113, 33-46
- Dulin A. (2012) « Droits formels/droits réels ; améliorer le recours aux droits sociaux des jeunes » Cese, Les avis du conseil économique, social et environnemental
- Hamel M.-P. & Warin P. (2010), « Non-recours », dans L. Boussaguet, S. Jacquot & P. Ravinet (éds.), Dictionnaire des politiques publiques (pp. 383-390), Paris, Presses de Sciences Po
- Knüsel R. & Colombo A. (coord.) (2014), « Accessibilité et non-recours aux services publics », Les Politiques sociales, 3-4
- Labadie F. (2020). L’action publique en direction des jeunes : à quand le changement ?, Agora débats/jeunesses, 3(3), 77-95
- Lima L. (2015), Pauvres jeunes. Enquête au cœur de la politique sociale de jeunesse, Nîmes, Champ social
- Loncle P. (2013), « Jeunes et politiques publiques : des décalages croissants », Agora débats/jeunesses, 64, 7-18
- Odenore (2013), L’envers de la « fraude sociale ». Le scandale du non-recours aux droits sociaux, Paris, La Découverte
- Peugny C. (2020), Générations, jeunesses et classes sociales : Un quart de siècle d’analyse des inégalités. Agora débats/jeunesses, 3(3), 11-24
- Vial B. (2018), « Le non-recours des jeunes adultes à l’aide publique », Revue de littérature pour la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) et pour l’Institut national de la jeunesse et de l’éducation populaire (Injep)
- Vial B. (2019), « Comprendre la surexposition des jeunes aux difficultés administratives. - Une analyse critique des politiques publiques de jeunesse » in Inégalités d’accès aux droits et discriminations en France (tome 1), la Documentation française
- Warin P. (2013), « Mieux informer les publics vulnérables pour éviter le non-recours », Informations sociales, 178, 52-62.
Thématique 2 - Représentations des professionnels en contact avec les jeunes (travailleurs sociaux, employeurs, soignants, enseignants…) sur la jeunesse
Contexte :
Les différentes crises économiques et sanitaires qui se succèdent font émerger un consensus sur l'idée que les jeunes d'aujourd'hui sont confrontés à de grandes difficultés et que leur situation est plus difficile qu'auparavant. Toutefois le regard des adultes sur la jeunesse, s’il est souvent compatissant demeure très critique. La jeunesse d’aujourd’hui est souvent considérée comme un « problème », une « difficulté », un « danger », …
Du côté des recherches sur les recrutements et les embauches par exemple, on note que « l’âge est appréhendé par les pouvoirs publics et les entreprises moins au travers de la problématique discriminatoire que de celle des risques et des opportunités proprement économiques et managériales dont il est considéré comme un prédicteur : la jeunesse apparaît alors « mécaniquement » associée au manque d’expérience, mais aussi à une plus forte qualification, notamment numérique, et à un coût salarial moindre, tandis que l’avancée en âge est renvoyée à une plus forte expérience, mais simultanément à un coût salarial plus élevé et à une baisse des capacités physiques et d’adaptation. » [Hidri-Neys 2020]. Les chercheures et chercheurs montrent ainsi que plusieurs paradoxes brouillent le statut de l’âge dans les pratiques de recrutement : les seniors sont entrés dans le périmètre des politiques antidiscriminatoires, tandis que la jeunesse y reste encore marginale [Caradec 2009]. « Comment expliquer cet écart entre les nombreux débats juridiques relatifs à la discrimination professionnelle à l’encontre des seniors et le silence qui pèse sur les discriminations auxquelles font potentiellement face les salariés en début de carrière ? Est-ce tout simplement parce que les jeunes ne sont pas discriminés ? » s’interrogent des sociologues. Mais ces questions sont déclinables de manière identique sur d’autres pratiques, qu’il s’agisse de la prévention en santé où les jeunes seraient par leurs comportements supposés corrélés à leur âge spécifique (population à risque) ou encore dans leur rapport au numérique ou aux institutions (police, justice, école, famille…). Pourtant des premiers travaux viennent déjà documenter la question de la jeunesse et des jeunesses au regard des âges de la vie [Van de Velde] dont les recherches attendues viendront alimenter la connaissance sur ces enjeux. Aussi on cherchera à documenter comment le critère du jeune âge est présent dans les raisonnements des personnes qui sont en contacts avec les jeunes, et mobilisé, parfois au risque d’être discriminatoire tantôt en faveur, tantôt en défaveur des jeunes.
Certaines représentations[1] sur « la jeunesse » ou certains groupes de jeunes sont profondément ancrées. Les représentations sociales et les stéréotypes sur la jeunesse ou sur certains groupes de jeunes, affectent les jugements portés à leur égard et contribuent à les stigmatiser, parfois même à les discriminer voire à « conditionner » certaines politiques publiques de la jeunesse. On peut citer à cet égard les travaux sur les jeunes des quartiers populaires : ces derniers sont souvent appréhendés comme une entité globale sur le registre du danger ou du déficit social. Les travaux permettant de ne pas faire l’impasse sur la dimension fondamentalement intersectionnelle du critère d’âge [Bilge 2010] seront bienvenus. En effet, la littérature existante montre déjà que si le jeune âge n’apparaît pas en soi comme discriminatoire, c’est lorsqu’il est associé à d’autres critères que les discriminations peuvent jouer pleinement [Dubet 2013], renvoyant aux discriminations entre les « bons » jeunes et les « autres ».
L’analyse des représentations sociales et des pratiques suscitent un grand intérêt car elles permettent de comprendre l’existence d’une vision commune au sein des groupes d’individus, mais également de perceptions contrastées entre les groupes, selon leurs pratiques et leur positionnement identitaire.
Les propositions de recherches peuvent porter sur les professionnelles et professionnels relevant des divers secteurs concernés (socio-éducatif, scolaire, social, insertion, culture, santé, justice, économie, etc.) et exerçant dans des contextes publics et privés. Elles doivent s’attacher à analyser finement les processus de construction des activités et des professionnalités et avoir pour objectif de documenter les représentations sur les publics jeunes auprès desquels ils ou elles travaillent (ou devraient/pourraient travailler).
Objectifs :
Il s’agira à travers ce thème, d’étudier les représentations qu’ont les personnes en contact avec les jeunes, sur les jeunes.
Les projets de recherche pourront se focaliser sur une ou plusieurs catégories d’acteurs professionnels et pourront documenter leurs représentations sur la jeunesse au sens large ou sur certains groupes de jeunes en particulier (jeunes résidents en QPV, en zone rurale, jeunes en institution, étudiants, mineurs non accompagnés…). Ils pourront également renseigner la manière dont ces acteurs se représentent le rapport des jeunes à la scolarité, au travail ou à la santé par exemple. Dans quelle mesure projettent-ils leurs propres représentations sur les jeunes et conditionnent leurs attentes à l’égard de ce public ? Les projets pourront également être attentifs aux situations de décalage ou de violence symbolique qui existent parfois entre les activités et les accompagnements proposés ainsi qu’à la manière dont les jeunes les reçoivent.
Bibliographie indicative :
- Ayral S. (2011), La fabrique des garçons. Sanctions et genre au collège, Paris, PUF
- Barrère A. (2013), « La montée des dispositifs : un nouvel âge de l’organisation scolaire », Carrefours de l’éducation, 36(2), pp. 95-116
- Boutanquoi M. (2008), Compréhension des pratiques et représentations sociales : Le champ de la protection de l'enfance. La revue internationale de l'éducation familiale, 2(2), 123-135
- Broudic J-Y. (2018), Les « bonnes pratiques » à l’épreuve des faits. Du désir dans le soin et le travail social. Toulouse, Eres
- Camus J. (2008), En faire son métier : de l’animation occasionnelle à l’animation professionnelle. Agora débats/jeunesses, (48), 32-44
- Cortéséro R. (2014), Empowerment, travail de jeunesse et quartiers populaires : vers un nouveau paradigme ?. Recherche sociale, 1(1), 46-61
- Cortéséro R. (2020), Des centres sociaux pour quelle justice sociale : Les projets et leurs horizons normatifs. Empan, 4(4), 42-49
- Falchun T., Robène L. & Terret T. (2016), L’habitus professionnel spécifique aux éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse. Déviance et Société, 40(1), 101-129
- Fassin D. & Eideliman J. (2012), Économies morales contemporaines. Paris : La Découverte
- Flament C. (2001), Pratiques sociales et dynamique des représentations In P. Moliner (Ed.), La dynamique des représentations sociales (pp. 43-58). Grenoble : Pug
- Hidri Neys O. & Macé É. (2020). Introduction : Le recrutement au risque de la jeunesse. Agora débats/jeunesses, 2(2), 55-73
- Jodelet D. (1989a), Représentations sociales : un domaine en expansion In D. Jodelet (Ed.), Les représentations sociales (pp. 31-61). Paris : PUF
- Moignard B. (2018), Les « nouvelles » problématiques éducatives : construction de l’objet. Revue française de pédagogie, 202/1, 65–75
- Moignard B. & Rubi S. (2020), Gérer les « perturbateurs ». Partenariat ou délégation ?. Dans : Sylvain Bordiec éd., Action publique et partenariat(s) : Enquêtes dans les territoires de l’éducation, de la santé et du social (pp. 55-68). Nîmes, France : Champ social
- Muniglia V., Thalineau A. (2012), Insertion professionnelle et sociale des jeunes vulnérables. Les conseillers de missions locales entre adaptation et tensions. Politiques sociales et familiales, 108, 73-82
- Paperman P., Laugier S. (2005), Le souci des autres : Éthique et politique du Care. EHESS, Paris
- Paugam S. (dir.), Repenser la solidarité. L’apport des sciences sociales, Paris, PUF
- Ravon B. & Ion J. (2012), Les travailleurs sociaux. Paris : La Découverte
- Rayou P. (2015), Aux frontières de l’école : institutions, acteurs et objets, Vincennes, Presses universitaires de Vincennes
- Sallée N. (2017), Éduquer sous contrainte. Une sociologie de la justice des mineurs. Paris : EHESS
- Trindade-Chadeau A. (2012), Faciliter la transition vers l’emploi des jeunes : stratégies locales d’accompagnement. Cahiers de l’action. Paris : Injep, (37).
[1] Le concept de représentation désigne « une forme de connaissance, socialement élaborée et partagée, ayant une visée pratique et concourant à la construction d’une réalité commune à un ensemble social » [Jodelet, 1989]. De nombreuses études soulignent le lien causal, et néanmoins complexe, entre les pratiques professionnelles et les représentations sociales [Boutanquoi 2008, Flament 2001].
Méthodologie
Cet appel à projets s’adresse à tous les laboratoires de recherche, quelle que soit la discipline juridique, ou des sciences sociales et politiques (économie, géographie, histoire, sociologie, anthropologie…). L’interdisciplinarité est encouragée.
Les hypothèses de recherche du projet reposeront sur une revue de la littérature critique et la plus exhaustive possible.
Le projet de recherche pourra reposer aussi bien sur des méthodologies quantitatives que qualitatives ; celles-ci devront être décrites précisément.
L’appel à projets pourra financer :
- un projet de recherche se basant sur la collecte de nouvelles données ;
- un projet de recherche exploitant des bases de données déjà existantes, telles que des données issues des grandes enquêtes et cohortes ou de bases de données administratives, si celles-ci s’y prêtent.
Durée et subvention maximale accordée au projet
Les projets de recherche devront être menés, de préférence, sur une durée de 18 mois à compter de la notification de la convention de subvention conclue entre le Défenseur des droits, l’Injep et le représentant agissant au nom et pour le compte de l’équipe de recherche (le laboratoire ou l’unité).
Les candidat·e·s veilleront donc à présenter un calendrier de recherche compatible avec ce délai maximal.
La subvention totale allouée à l’appel à projets de recherche est de 150 000€ TTC. Plusieurs projets pourront être retenus à l’issue de l’évaluation des projets. La subvention sera alors partagée entre les équipes de recherche retenues en fonction de la qualité du projet, son originalité et son ampleur. La subvention adressée à chaque projet ne pourra pas dépasser 100 000€ TTC.
Un projet dont le coût serait supérieur à 100 000€ TTC peut toutefois être proposé dans le cadre de cet appel à projets de recherche, mais l’équipe devra alors indiquer le plan de financement détaillé et les cofinancements obtenus (ou en cours d’instruction).
Calendrier
L’appel à candidature pour les projets de recherche s’ouvre le 8 juin 2021.
Le dépôt des dossiers doit avoir lieu avant le 30 juillet 2021 minuit.
Les candidats seront informés des décisions, au plus tard le 24 septembre 2021.
Critères d’éligibilité et d’évaluation
Pour être éligibles, les projets doivent satisfaire aux conditions suivantes :
- Répondre aux objectifs de l’une ou l’autre des sous-thématiques et s’inscrire dans le champ du présent appel à projets ;
- Répondre aux exigences relatives à la durée et au montant maximal sollicité ;
- Être porté par une ou plusieurs équipes de chercheurs, issues du CNRS ou des universités et autres institutions de recherche, relevant de discipline juridique, ou des sciences humaines, sociales et politiques (économie, géographie, histoire, sociologie, anthropologie…) ; la réalisation du projet peut impliquer plusieurs équipes de recherche ; les équipes bénéficiaires doivent relever de ces structures ;
- Le coordonnateur ou la coordonnatrice du projet et les responsables des équipes ne devront pas avoir de conflits ou liens d’intérêt dans le cadre de la conduite du projet et s’y engagent dans le dossier de candidature ;
- Fournir le dossier de candidature dûment complété avec l’ensemble des informations nécessaires à l’appréciation globale de la qualité du projet et l’ensemble des pièces demandées ;
- Garantir la libre diffusion des résultats et des savoirs produits.
Les projets de recherche sont évalués selon les critères suivants :
- L’adéquation du projet de recherche et des objectifs de la recherche aux objectifs de l’appel à projets, appréciée sur le fondement du projet de recherche et de sa présentation ;
- L’intérêt des hypothèses de recherche et de la méthodologie proposées, ainsi que leur adéquation avec les résultats attendus, appréciés sur le fondement du projet de recherche et de sa présentation ;
- La compétence scientifique de l’équipe proposée, appréciée sur le fondement des C.V. et de la bibliographie ;
- L’adéquation du budget prévisionnel avec le projet de recherche, appréciée sur le fondement du projet de recherche et de la présentation du budget.
Après évaluation des dossiers par un comité d’évaluation ad hoc, il pourra être demandé aux équipes retenues que des modifications soient apportées aux projets de recherche et aux budgets initiaux.
Les modalités d'exécution des projets sélectionnés seront précisées par convention entre l’organisme demandeur, le Défenseur des droits et l’Injep. Cette convention prévoit la remise, par l’équipe de recherche, de trois documents :
- Une note méthodologique, à remettre dans les 2 premiers mois après notification de la décision ;
- Un rapport intermédiaire à mi-parcours ;
- Un rapport final et une note de synthèse, présentant les résultats de la recherche à l’issue de la recherche.
Modalités de soumission
Le dossier de candidature comprend les documents suivants :
1/ Le projet de recherche
La présentation du projet de recherche (hors annexes éventuelles) ne dépassera pas 15 pages.
Le projet de recherche doit être solidement argumenté et détaillé. Les hypothèses de recherche devront reposer, si elle existe, sur une littérature scientifique solide et un état de l’art de sa problématique.
Les objectifs de la recherche et le dispositif méthodologique seront définis avec précision. En particulier les conditions d'accès au terrain, s’il y a lieu, seront explicitées et devront s’appuyer sur des précautions méthodologiques qui devront être détaillées dans le projet de recherche.
Seront précisés aussi les populations visées, les critères d’inclusion et d’exclusion, la taille des échantillons, les modes de collecte, les traitements statistiques envisagés s’il y a lieu.
Enfin, la durée de la recherche et un calendrier détaillé des différentes étapes d’exécution devront être présentés. Les porteurs de projet veilleront à proposer un calendrier de recherche compatible avec le délai maximal de 18 à 24 mois mentionné ci-dessus et à prévoir la présentation au Défenseur des droits de résultats intermédiaires à partir de premières analyses. Ce calendrier devra tenir compte des délais d’accès aux données.
Le budget sera exposé dans la fiche de renseignements administratifs et financiers.
2/ La présentation des équipes participant à la recherche
La collaboration entre plusieurs équipes est possible, surtout si elle apporte une dimension pluridisciplinaire.
Seront présentés l’ensemble des chercheur·e·s devant participer au projet de recherche (nom, qualité, statut, institution ou équipe d'appartenance, liste des principales publications) ainsi que leurs laboratoires d’appartenance.
Le(s) responsable(s) scientifique(s) sera(ont) clairement identifié(s).
Pour chacun·e des chercheur·e·s associé·e·s au projet, un C.V. sera joint au dossier de candidature avec la liste de ses publications scientifiques.
3/ La fiche de renseignements administratifs et financiers
Cette fiche de renseignements peut être téléchargée à partir des sites Internet du Défenseur des droits et de l’Injep.
La partie administrative constitue, pour l’essentiel, en une reprise synthétique de certains renseignements contenus dans les deux documents précédents (présentation du projet de recherche et des équipes de recherche).
La partie financière est consacrée au budget prévisionnel de la recherche. La demande de crédits doit être détaillée. Un R.I.B. devra être joint au budget prévisionnel.
Toute autre pièce jugée pertinente pourra être jointe à l'appui de la demande.
Les candidat·e·s doivent adresser le dossier de candidature complet par courrier postale ET par voie électronique (format PDF).
La date limite d’envoi des candidatures est fixée au 30 juillet 2021 à minuit. Les dossiers incomplets ne seront pas examinés.
Adresse postale
Défenseur des droits
Direction de la Promotion de l’égalité et de l’accès aux droits (DPEAD)
Marielle CHAPPUIS
TSA 90716
75 334 PARIS Cedex 07
Adresse électronique
Le dossier doit être envoyé aux deux personnes ci-dessous :
Un accusé de réception sera envoyé par voie électronique dans les 72 heures.
En cas de non-réception de ce certificat, il appartient au candidat de prendre immédiatement contact avec le pôle responsable de l’animation des études du Défenseur des droits (ci-dessous).
Pour toute question d’ordre scientifique
Marielle Chappuis
Responsable de l’animation des études et de l’observatoire du Défenseur des droits
marielle.chappuis@defenseurdesdroits.fr
01 53 29 22 04 ou 06 31 28 22 40