Discrimination d’un enfant autiste au sein d’une cantine scolaire

Domaine de compétence de l'institution : Défense et promotion des droits de l'enfant I

Mots clés : enfant, Autisme, cantine, Discrimination

Le Défenseur des droits intervient pour permettre à Thomas, enfant autiste âgé de 4 ans, de déjeuner avec les autres enfants.

Thomas présente des troubles du spectre de l’autisme (TSA). Ces troubles le conduisent à trier ses aliments : choix des aliments, couleurs, consistance…Il apporte donc son panier-repas tous les jours et déjeune, comme tous les enfants de la commune bénéficiant d’un projet d’accueil individualisé (P.A.I), séparément des autres enfants derrière une cloison avec un animateur dédié à leur table.

Les professionnels qui entourent Thomas s’accordent à dire que cet isolement et ce traitement différencié lui sont préjudiciables et vont même « à l’encontre des préconisations et de sa prise en charge ».

Le maire de la commune justifie cette séparation physique des enfants par le fait qu’elle est fixée par une délibération municipale concernant les enfants atteints d’allergies alimentaires ou de troubles de la santé. Il présente, par ailleurs, cette séparation physique comme : « une simple question de sécurité ». Or, si la sécurité peut effectivement constituer un motif légitime, le maire, malgré plusieurs demandes, ne fournit aucun élément précis quant au danger qui serait encouru par les élèves, de sorte que cet argument ne saurait être retenu.

Dans sa décision n° 2017-025, le Défenseur des droits conclut que les faits portés à sa connaissance sont constitutifs d’une discrimination fondée sur le handicap au sens des articles 225-1 et 432-7 du Code pénal  et qu’ils sont constitutifs d’une atteinte aux droits et à l’intérêt supérieur de l’enfant. Il recommande, notamment, au maire de proposer la modification de la délibération municipale afin de la rendre conforme au droit en vigueur, ainsi que de procéder à l’accueil de l’enfant dans le restaurant scolaire, au même titre que tous les autres, avec son panier-repas. En réponse, le maire de la commune a informé le Défenseur des droits que Thomas pourra s’installer comme bon lui semble « dans la salle de restauration scolaire comme tous les autres enfants ».