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Le Défenseur des droits et l’Institut National de la Consommation, ont mené, en partenariat une étude sur l’évaluation de la disponibilité et de la qualité des réponses apportées aux usagers par les plateformes téléphoniques de quatre services publics.

Jeudi 26 Janvier 2023

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Le 20 janvier, le Défenseur des droits publie une étude baptisée « Les agences de contrôle externe des polices : émergence et consolidation ». Cette étude, réalisée par une équipe indépendante de chercheurs à partir de données originales collectées auprès de 25 agences dans 20 pays est une première du genre sur le sujet.

Jeudi 19 Janvier 2023

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Par un arrêt du 16 janvier 2023, la cour d’appel de Rouen a condamné un restaurateur pour traite des êtres humains, confirmant un jugement du tribunal judiciaire d’Evreux du 13 juillet 2021.

Dans ces deux instances, le Défenseur des droits a présenté des observations (décisions 2019-235 et 2022-221).

Mardi 17 Janvier 2023

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Communiqué de presse

La Défenseure des droits, Claire Hédon, rend public ce jour, un suivi des recommandations de son rapport « Les droits fondamentaux des personnes âgées accueillies en EHPAD », publié en mai 2021. Dix-huit mois plus tard, le bilan reste extrêmement préoccupant et les inquiétudes de la Défenseure des droits demeurent.

Lundi 16 Janvier 2023

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Communiqué de presse

La Défenseure des droits, Claire Hédon, et Sabine Geil Gomez, Présidente de la Mission Locale Haute-Garonne signent ce jour une convention au service de l’accès aux droits des jeunes.

Vendredi 6 Janvier 2023

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