Articles

Communiqué de presse

A l’occasion de la rencontre avec le Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH), le 18 décembre, la Défenseure des droits a réaffirmé son engagement auprès des acteurs du secteur du handicap et sa volonté d’œuvrer, durant son mandat, pour garantir l’effectivité des droits des personnes handicapées, que ce soit en matière d’éducation, d’emploi, de logement, de santé, de niveau de vie, etc.

Vendredi 18 Décembre 2020

Lire la suite

Communiqué de presse

La Défenseure des droits publie l’avis 20-12 relatif à la transposition en France de la directive (UE) 2019/1937 du Parlement et du Conseil du 23 octobre 2019 sur la protection des personnes qui signalent des violations du droit de l’Union, à un an jour pour jour de la transposition. Elle appelle les pouvoirs publics à s’emparer de la directive pour améliorer significativement la lisibilité du dispositif consacré par la loi Sapin II et renforcer les droits des lanceurs d’alerte, qui ne sont pas aujourd’hui pleinement garantis compte-tenu de l’absence de mécanisme complet et cohérent d’accompagnement et de suivi des lanceurs d’alerte comme des alertes elles-mêmes.

Mercredi 16 Décembre 2020

Lire la suite