Retour sur le 7e séminaire du réseau IPCAN

Le vendredi 3 décembre, le Défenseur des droits des droits a organisé le 7ème séminaire du réseau IPCAN (Independant Police Complaints' Authority Network), intitulé « Les mécanismes externes et indépendants de contrôle des forces de police : fonctionnement, interactions et efficacité ».

7e séminaire IPCAN - discours d'ouverture de Claire Hédon, Défenseure des droits7e séminaire IPCAN - Sebastien ROCHÉ, directeur de recherche au CNRS7e séminaire IPCAN - table ronde avec Pauline Caby, adjointe de la Défenseure des droits, et le Général Pidoux, Général de corps d’armée, Chef de l’Inspection générale de la gendarmerie nationale, en concersation vidéo avec Mme Kathleen Stinckens, Présidente du Comité P (Belgique), et Maître Mario Coderre, associé principal du cabinet Roy, Bélanger avocats (Québec, Canada)7e séminaire IPCAN - table ronde avec Pauline Caby, adjointe de la Défenseure des droits, et le Général Pidoux, Général de corps d’armée, Chef de l’Inspection générale de la gendarmerie nationale - discussion sur "qui contrôle la gendarmerie ?" (schéma des mécanismes de contrôle projeté sur écran)7e séminaire IPCAN - table ronde avec Mme Olena Petsun, Bureau de la Commissaire aux droits de l’homme, Conseil de l’Europe et Mme Marie Anderson, Police Ombudsman pour l’Irlande du Nord, membre d’IPCAN (Irlande du Nord)7e séminaire IPCAN - Mme Sarah Green, Directrice régionale pour le Sud-Est de l'Angleterre, Autorité Indépendante pour la Déontologie de la Police (Royaume-Uni), Mme Irena Ivanovska, Responsable de la communication et coordination, Conseil européen des syndicats de police, Mme Anne-Sophie Simpere, Chargée de plaidoyer, Programme Libertés, Amnesty International France et M. Pavlo Pushkar, Chef de division, Service de l’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l'Homme, Direction Générale des droits de l'homme et Etat de droit, Conseil de l'Europe

© crédit photo Jacques WITT


Si les recherches tendent à confirmer une corrélation entre l'existence d'un contrôle fiable des forces de sécurité et la confiance du public à leur égard, les données issues des enquêtes européennes menées par l’European Social Survey ainsi que l’Agence de l’Union européenne des droits fondamentaux démontrent que les citoyens ont des opinions mitigées sur les pratiques policières. De fortes disparités sont observées, d’une part entre les pays européens, mais également selon les groupes et les différentes catégories de missions de la police.

Dans le contexte d’une demande plus forte de redevabilité des forces de police, les organes nationaux externes et indépendants de contrôle jouent un rôle essentiel dans l’«écosystème» des mécanismes de contrôle de la police (hiérarchie, inspections internes, parlement, tribunaux, société civile, etc.). Or, aujourd'hui, ces organes – la plupart membres d'IPCAN – présentent une grande diversité de statuts, de pouvoirs et de positions dans le paysage institutionnel du contrôle des forces de l’ordre.

Ce séminaire visait à présenter cette diversité dans une perspective opérationnelle, certains des organismes existants parmi la grande diversité des mécanismes de contrôle externe en Europe. L’étude de plusieurs exemples concrets, à la fois des membres du réseau IPCAN, mais également d'autres acteurs impliqués dans le contrôle de la police et des représentants de la police eux-mêmes, des représentants de la société civile et des chercheurs, a permis de mettre en lumière la manière dont ces mécanismes interagissent d’une part, avec d'autres institutions telles que le Parlement, le gouvernement, le pouvoir judiciaire, et d'autre part, avec d'autres organes de contrôle tels que les services de contrôle interne, les corps d'inspection, les organes ayant un pouvoir de sanction, mais aussi avec la société civile.

Les premiers résultats d‘une étude financée par le Défenseur des droits intitulée « Contrôles de la police dans les démocraties de l’UE : une approche comparative » ont également été présentés lors de ce séminaire.

Le séminaire s’est organisé autour de trois thèmes : le positionnement des organes de contrôle externes dans le paysage national de contrôle des forces de police ; la question de l’indépendance et de l'impartialité de tels organismes ; et la question de l’efficacité de tels organismes.

Ce séminaire a permis de lancer un premier cycle de réflexions sur le sujet au sein du réseau IPCAN qui poursuivra ses échanges sur la question du contrôle des forces de sécurité en 2022.

Une synthèse du séminaire sera rendue publique au premier semestre 2022.

Télécharger le programme de ce 7e séminaire du réseau IPCAN : VERSION FRANCAISE / ENGLISH VERSION



Pour aller plus loin

Sur la confiance dans les forces de sécurité :

Phillips E., Trone J., “Building Public Confidence in Police Through Civilian Oversight”, Vera Institute of Justice, Septembre 2002; Goldsmith A., “Police reform and the problem of trust”, Theoretical Criminology, Vol. 9, n°4, p. 461.

Sur les disparités entre les pays européens, consulter les publications de  l'Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA) :