Création du Réseau européen des autorités compétentes en matière de lanceurs d’alerte

Le 24 mai dernier à La Haye, le Défenseur des droits a rejoint plusieurs autorités nationales européennes compétentes en matière de protection des lanceurs d’alerte, réunies à l’initiative de l’Autorité Hollandaise de lanceurs d’alerte (Huis voor Klokkenluiders) pour un échange d’expertise.

A l’issue de cette réunion, les autorités présentes ont décidé de la création d’un réseau de collaboration et d’échange en matière de protection des lanceurs d’alerte, le Network of European Integrity and Whistleblowing Authorities (NEIWA).

Les institutions présentes étaient les suivantes :

·         Autorità Nazionale Anticorruzione (Italie)

·         Défenseur des droits (France)

·         Ombudsman fédéral (Belgique)

·         Huis voor Klokkenluiders (Pays Bas)

·         Financial Services Authority, (Malte)

·         Vlaamse Ombudsdienst (Belgique/Flandre)

·         Wirtschafts- und Korruptionsstaatsanwaltschaft (Autriche)

Pour Jacques Toubon, « un tel réseau facilitera les échanges avec nos homologues sur nos législations nationales et nos institutions et nous permettra de nous interroger collectivement sur les difficultés rencontrées dans le cadre d’un dialogue suivi avec la Commission pour les deux années à venir. La nécessaire transposition de la directive sur les lanceurs d’alerte d’ici 2021 sera l’occasion de tracer ensemble les contours d’une norme européenne réellement protectrice des lanceurs d’alerte. Notre objectif commun est clair : assurer une protection efficace des lanceurs d’alerte en Europe et contribuer ainsi à renforcer la démocratie. »

Une directive européenne sur les lanceurs d’alerte entrera en vigueur en 2021. Cette directive définit les dispositions que l’ensemble des pays de l'Union européenne doivent mettre en œuvre afin de protéger les personnes qui signalent des violations du droit de l'Union. Les modalités de traitement des alertes ainsi que les dispositions permettant de protéger les lanceurs d’alerte devront être définies en conformité avec la directive.

Dans chaque pays de l’UE, une ou plusieurs autorités compétentes pourront être désignées afin d’assurer ces missions. Ces autorités devront soit être créées, soient être désignées, parmi des institutions existantes telles que les Ombuds ou autorités de lutte contre la corruption.

Les membres de ce réseau appellent les autorités d’autres pays membres de l’Union européenne à rejoindre le réseau NEIWA.

En France, c’est le Défenseur des droits qui est en charge d’orienter et de protéger les lanceurs d’alerte.