Jeudi 7 mars, Jacques Toubon, le Défenseur des droits, a été auditionné par la Commission sur l’égalité et la non-discrimination de l’APCE (Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe). L’objectif était de présenter l’institution aux parlementaires des pays membres mais aussi d’exposer les travaux et recommandations de l’institution, notamment sur le harcèlement discriminatoire dans l’emploi, les discriminations liées au handicap et la plateforme Parcoursup.
Le Défenseur des droits entretient avec les différentes composantes du Conseil de l’Europe des relations soutenues et fructueuses. Il a eu notamment l’occasion de rendre en 2018 deux avis pour le Conseil de l’Europe :
- Le premier pour le Comité directeur des droits de l’Homme s’agissant de la recommandation du Comité des Ministres aux États membres sur des mesures visant à combattre la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle ou l’identité de genre ;
- Le second, en octobre dernier, sous forme d’audition par le groupe d'experts du Conseil de l’Europe dans le cadre de la procédure d’évaluation de la France dans la mise en œuvre de la Convention d’Istanbul.
Il est intervenu lors du séminaire annuel de l’ECRI et en mai dernier encore, à l’occasion de la publication de la Recommandation de Politique Générale n°2 (RPG n°2) sur le renforcement des organismes de promotion de l’égalité chargés de lutter contre la discrimination.
Enfin en janvier de cette année, il s’est rendu à Strasbourg afin d’échanger avec le Président de la Cour européenne des droits de l’Homme, Guido Raimondi, la Commissaire aux droits de l’Homme, Madame Dunja Mijatovics sur les sujets relevant de la déontologie de la sécurité et à cette occasion il a pu également, rencontrer Monsieur Cilevics, membre de la Commission sur l’égalité et la non-discrimination de l’APCE, désigné en octobre 2018 Rapporteur du projet de rapport sur la thématique « Le profilage ethnique en Europe ».
Cette collaboration, qui repose sur un objectif commun de défense des droits de l’Homme, est essentielle pour l’institution dans un contexte où les politiques des Etats européens sont chaque jour davantage déterminées par des enjeux de sécurité ainsi que des enjeux identitaires.