Le Défenseur des droits, Jacques Toubon, est invité au 42ème congrès de l’APF France Handicap qui se tient à Montpellier du 21 au 23 juin.
Il participe aujourd’hui à la table-ronde « Regards sur la politique du handicap et implications de la société civile dans la défense et la promotion des droits », en présence de Patrick Doutreligne, Président de l’UNIOPSS et de Marie-Anne Montchamp, Présidente de la CNSA.
En 2017, le handicap était le premier motif de saisine du Défenseur des droits en matière de discrimination (21,8 % des saisines).
Les réclamations adressées au Défenseur des droits révèlent que l’emploi constitue le premier domaine dans lequel s’exercent les discriminations fondées sur le handicap : 37% des réclamations relatives au handicap concernent l’emploi (16% concernent l’emploi privé ; 21% concernent l’emploi public). À noter que le taux de chômage des personnes en situation de handicap atteint 19%, près de deux fois le taux global de demandeurs d’emploi.
De nombreuses personnes en situation de handicap, au vu des situations traitées par le Défenseur des droits, s’estiment discriminées en matière d’accès à l’emploi, de promotion, d’accès à la formation, de salaire, etc. Nombreux sont également les travailleurs qui, concernés en cours d’emploi par la survenance ou l’aggravation d’un handicap, voient leur inaptitude se solder par un licenciement. Dans la plupart de ces situations, le Défenseur des droits constate le manquement des employeurs à leur obligation d’aménagement raisonnable à l’égard des travailleurs handicapés concernés et conclut à une discrimination.
Les saisines adressées au Défenseur des droits par les personnes en situation de handicap et les associations représentatives lui permettent d’intervenir pour régler les situations individuelles en mobilisant, au cas par cas, les pouvoirs dont il dispose (règlement amiable, recommandations, observations devant les juridictions, transaction pénale, etc).
En tant que mécanisme indépendant chargé du suivi de l’application de la Convention des Nations-Unies relatives aux droits des personnes handicapées (CIDPH), le Défenseur des droits a vocation à produire un rapport « alternatif » en vue de l’examen du rapport de l’État par le Comité des droits des personnes handicapées de l’ONU.
Ce rapport sera pour le Défenseur des droits l’occasion de faire le point sur la mise en œuvre de la CIDPH par l’État et de formuler des recommandations. Le Défenseur des droits est en première ligne pour constater que les objectifs fixés par la CIDPH et la loi de 2005 ne sont toujours pas atteints.
