Chibanis : les discriminations enfin reconnues

Le Défenseur des droits se félicite de la décision de la Cour d’appel de Paris dans l’affaire des 848 « Chibanis » contre la SNCF, pour laquelle il avait présenté ses observations à l’audience.

Mercredi 31 janvier 2018, la Cour a considéré qu’ils avaient été discriminés en raison de leur nationalité étrangère et ce, tout au long de leur carrière.

La SNCF a été condamnée par la Cour d’appel de PARIS pour discrimination en raison de leur nationalité à l’encontre de ces anciens cheminots marocains dont nombre d’entre eux ont été depuis naturalisés. Ces cheminots se sont vus attribuer des dommages et intérêts supérieurs à ceux qu’ils avaient obtenus en première instance, incluant un préjudice de carrière, un préjudice de retraite évalué à la hausse, un préjudice lié à l’absence de formation, et un préjudice moral pour absence de diligence de l’employeur dans le traitement du dossier.

Dans ce dossier, le Défenseur des droits s’était prononcé, le 21 juillet 2016, par sa décision MLD 2016-188, sur la situation collective de plusieurs centaines de cheminots de nationalité étrangère embauchés dans les années 70 sous un statut particulier par la SNCF. Ces agents avaient été exclus du « cadre permanent » dont l’accès était toujours réservé aux personnes de nationalité française. Le Défenseur des droits avait présenté ses observations devant la Cour d'appel de Paris. 

Le Défenseur des droits avait décidé de rendre un avis général sur la situation de ces cheminots en relevant le caractère illicite de la clause de nationalité perdurant à la SNCF et ayant conduit à exclure ces cheminots des règles de droit commun. Le Défenseur des droits avait notamment souligné les conséquences de cette exclusion, en particulier en termes d’évolution de carrière et de droits à la retraite. Ces questions avaient été analysées au regard des sources de droit international et interne applicables à leur situation à l’époque des faits.

C’est une belle victoire pour ces cheminots d’origine étrangère dont l’entier préjudice lié à la discrimination – carrière, retraite, formation, moral – a été reconnu et réparé.