Le Défenseur des droits s’associe à la journée internationale des personnes handicapées

Comme chaque année, le Défenseur des droits s’associe à la journée internationale des personnes handicapées, le 3 décembre. Dans le cadre de ses missions, la défense des droits des personnes handicapées tient une place toute particulière. En tant que mécanisme indépendant chargé, depuis 2011, du suivi de l’application de la Convention internationale relative aux droits des personnes handicapées (CIDPH), il assure une mission de protection, de promotion et de suivi de l’application des droits fondamentaux consacrés par la convention.

La mission de protection consiste à accompagner les personnes handicapées dans la connaissance et la défense de leurs droits, cela se manifeste notamment par le traitement des réclamations individuelles particulièrement l’inclusion scolaire des enfants en situation de handicap.

La mission de promotion consiste, en lien avec la société civile et l’État, à sensibiliser les personnes handicapées ainsi que les différents acteurs impliqués dans la mise en œuvre de la convention, aux droits qu’elle contient, au sens qu’il convient de leur donner, à leur portée juridique, afin de prévenir toute discrimination.

La mission de suivi consiste à veiller à la conformité de la législation, des politiques publiques et des pratiques mises en œuvre par les différents acteurs, publics et privés, aux stipulations de la convention. Afin d’assurer pleinement cette mission, le Défenseur des droits coordonne un Comité de suivi, composé d’acteurs nationaux essentiels à la défense des droits des personnes handicapées.

En 2016 et 2017 le Défenseur a publié divers documents contribuant à la promotion et la mise en œuvre de cette convention. 

Le Défenseur des droits publiera le 13 décembre, jour anniversaire de l’adoption de la convention internationale relative aux droits des handicapées, un guide des aménagements raisonnables.

Exemple de cas traités par le Défenseur des droits.