3ème Conférence du réseau IPCAN : les membres du réseau IPCAN lancent l’appel de Strasbourg

Le Défenseur des droits, Jacques Toubon, a participé les 14 et 15 septembre à la 3ème conférence du réseau des autorités indépendantes chargées des plaintes à l’encontre des forces de sécurité (IPCAN), au Conseil de l’Europe, à Strasbourg.

Réunis à l’initiative du Défenseur des droits, les membres du réseau IPCAN ont évoqué la question du respect des droits fondamentaux et des libertés dans le contexte du renforcement de la lutte contre le terrorisme. Le Secrétaire Général du Conseil de l’Europe, Thorbjørn Jagland, et le Commissaire aux Droits de l’Homme du Conseil de l’Europe, Nils Muižnieks, étaient également présents.

Après ces deux jours d’échange, les membres du réseau IPCAN, par la déclaration de Strasbourg, appellent le Conseil de l’Europe, l’Union européenne et l’OSCE à engager une réflexion impliquant leurs Etats membres sur la mise en place de structures indépendantes de contrôle externe capable de recevoir des plaintes individuelles et de les traiter.

A partir de 2012, le Défenseur des droits, créé en 2011, en charge notamment du respect de la déontologie de la sécurité, a développé des échanges bilatéraux avec quelques homologues étrangers et des institutions internationales compétentes en matière de droits fondamentaux, afin de nourrir ses réflexions sur la question des contrôles d’identité, leurs régimes juridiques et leur mises en œuvre.