Le Défenseur, déjà saisi de situations de ce type, décide de rappeler le cadre juridique applicable en la matière et recommande aux établissements de procéder sans délai à la modification des prénoms en cas de changement judiciaire de prénom, et à la modification des prénoms et du sexe qui auraient fait l’objet d’une modification à l’état civil.

Pour les personnes transgenres dont le sexe figurant à l’état civil n’a pas été judiciairement modifié, le Défenseur recommande de permettre la suppression des titres de civilité, qui ne constituent pas un élément de l’état civil, sur leurs documents bancaires courants (relevés de compte, cartes bancaires, chéquiers, etc.). Il demande aussi à ce que les établissements bancaires reconnaissent l’usage du prénom usuel conformément à l’article 57 du Code civil.