Des associations, dont la Cimade, la Ligue des droits de l’Homme, Amnesty international France, Action des chrétiens contre la torture, Elena et le Mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples ont décidé d’agir en justice en saisissant le juge des référés, en s’appuyant sur le rapport du Défenseur.

Dans son ordonnance en référé du 2 novembre 2015, le tribunal administratif de Lille constate que « les conditions actuelles (…) telles qu’elles sont décrites par le rapport du Défenseur des droits établi en octobre 2015 et produit par les requérants, les témoignages d’association humanitaires présentes sur le site de La Lande, d’articles de presse, de photographies et de reportages télévisés révèlent une situation d’urgence caractérisée(…)».

Il enjoint au préfet de recenser les mineurs isolés, et au préfet et à la commune de Calais de prendre des mesures sanitaires.

Le ministère de l’Intérieur et la commune de Calais ont fait appel devant le Conseil d’Etat. Dans son ordonnance de référé du 23 novembre 2015, le Conseil d’Etat s’appuie lui aussi sur le rapport du Défenseur et note dans le sixième considérant, que les conditions actuelles « telles qu’elles ressortent de l’instruction et des nombreuses pièces versées au dossier, notamment du rapport du Défenseur des droits établi en octobre 2015, révèlent une situation d’urgence caractérisée ».

Le Conseil d’Etat  rejette les recours du ministère de l’Intérieur et de la commune de Calais.

Tribunal administratif de Lille N°1508747 du 2 novembre 2015

Conseil d’Etat Nos 394540, 394568 du 23 novembre 2015.