Ambiance sexiste / Harcèlement

Une employée d’un journal régional a été licenciée pour inaptitude physique. Elle a saisi le conseil de prud’hommes d’une demande de résiliation judiciaire de son contrat de travail aux torts de l’employeur. Elle a dénoncé ses conditions de travail qui se sont dégradées en raison de l’ambiance sexiste qui régnait dans l’agence et des propos et comportements à connotation sexuelle de ses collègues. L’employeur soutient notamment que la salariée ne pouvait se prévaloir de ces actes puisqu’elle n’était pas directement et personnellement concernée.
Le conseil de prud’hommes fait droit à la demande de la salariée.
Il considère qu’il appartenait à l’employeur, informé de la situation, de rechercher si les agissements dénoncés n’étaient pas constitutifs d’un harcèlement. Il estime que l’employeur n’a agi que tardivement et postérieurement à l’arrêt de travail de la salariée. Il estime que les faits présentent une gravité suffisante pour prononcer la résiliation judiciaire du contrat de travail aux torts exclusifs de l’employeur.

Cette rupture produit les effets d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse.
Le juge condamne l’employeur à verser à la victime diverses sommes, notamment 10.000 € de dommages et intérêts pour harcèlement moral et sexuel et 66.000 € à titre d’indemnité pour licenciement abusif. L’employeur a, en outre, été condamné à verser 2.500 € de dommages et intérêts pour préjudice moral à une association luttant contre les violences faites aux femmes au travail et qui intervenait volontairement en soutien de la victime.

Conseil de prud’hommes de Tours, 1er juillet 2015, N° 13/00966