Vulnérabilité économique : Appel à projets de recherche

Le Défenseur des droits lance un appel à projets de recherche sur les discriminations fondées sur « la particulière vulnérabilité résultant de la situation économique » des personnes en France. Déposez votre dossier jusqu’au 28 septembre prochain.

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Plus de trois ans après avoir été introduit parmi les motifs de discriminations prohibés par la loi, le critère de « particulière vulnérabilité résultant de la situation économique » reste peu mobilisé par les victimes. Bien que reconnues comme un facteur d’injustice, les situations de discrimination engendrées par la précarité sont difficiles à mesurer et reste peu documentées.

En 2019, moins de 2 % des réclamations, adressées au Défenseur des droits soulevant une discrimination concernaient ce critère. Pourtant, leurs instructions ont pu mettre en évidence l’existence de processus d’exclusion ou de discriminations fondées sur ce motif en particulier dans l’accès au logement social, à l’éducation, à la cantine pour les enfants issus de familles défavorisées, ou encore à la santé.

Par ailleurs, la « particulière vulnérabilité économique » est une notion singulière dans le paysage de la non-discrimination : elle est reliée à la situation de la personne et non directement aux caractéristiques individuelles de cette dernière (comme le genre, l’âge, le handicap…). De ce fait, elle reste difficile à objectiver, est souvent indirecte, et peut être légitimement « confondue » avec d’autres critères tels que le lieu de résidence, l’apparence physique, la situation de famille ou tout « trait » censé l’extérioriser. Il s’agit également d’une situation qui peut être amenée à évoluer.

L’appel à projets de recherche lancé par le Défenseur des droits a pour objectif d’apporter de la connaissance sur les discriminations fondées sur la particulière vulnérabilité résultant de la situation de vulnérabilité économique des personnes en France. Ces travaux participeront à une meilleure appréhension des difficultés auxquelles peuvent être confrontées les populations en situation de précarité.

La reconnaissance de la portée discriminatoire de ces difficultés permettra de les identifier plus efficacement facilitant ainsi leur traitement sur le plan juridique. D’autre part des actions de sensibilisation et de prévention pourront être envisagées pour  favoriser l’accès aux droits des populations concernées, faire évoluer les représentations et les pratiques discriminatoires à leur égard.


Pour en savoir plus sur l’appel à projets de recherche.