Harcèlement sexuel : le Conseil des Prud’hommes de Paris, suivant les observations du Défenseur des droits, condamne une société de nettoyage.

Domaine de compétence de l'institution : I

Mots clés : Harcèlement sexuel, Conseil des prud'hommes

Le Conseil des Prud’Hommes de Paris a condamné ce vendredi 10 novembre une société de nettoyage à verser des dommages et intérêts à cinq salariés pour harcèlement sexuel et moral et discrimination ; il a, par ailleurs, annulé les sanctions prises à leur encontre.

En 2015, l’association européenne contre les violences faites aux femmes au travail avait saisi le Défenseur des droits de réclamations concernant quatre femmes et un homme, agents d’entretien d’une société de nettoyage. Ces derniers effectuaient l’entretien des trains entre deux départs à la Gare du Nord. D’origine maghrébine et pour la plupart isolées, ces personnes étaient victimes quotidiennement de blagues salaces, d’insultes sexistes répétées et de gestes à caractère sexuel. Pendant très longtemps, elles n’ont pas dénoncé les faits de peur de perdre leur travail. C’est avec l’appui d’un délégué syndical, qu’elles ont finalement osé. Elles ont alors toutes subi des représailles (sanctions écrites, mutations, etc.) et allant, pour deux salariés, jusqu’au licenciement.

A la suite de ses enquêtes, le Défenseur des droits a conclu à l’existence d’un climat de travail dégradé au sein de cette société de nettoyage en raison de propos à connotation sexuelle, de gestes déplacés dans un « contexte de division sexuée du travail, au profit des hommes, sur un fond de précarité et de dépendance économique ». Il a également considéré que les sanctions prises à l’encontre des employés après la dénonciation des faits de harcèlement sexuel, constituaient des mesures de rétorsion.

Suivant les observations du Défenseur des droits, le Conseil de Prud’hommes de Paris, dans son jugement de vendredi dernier, a donc donné gain de cause aux cinq salariés.