3ème conférence du réseau IPCAN sur le « Respect des droits fondamentaux et des libertés dans le contexte du renforcement de la lutte contre le terrorisme »

Le Défenseur des droits, Jacques Toubon, participera les 14 et 15 septembre à la 3ème conférence du Réseau des autorités indépendantes chargées des plaintes à l’encontre des forces de sécurité (réseau IPCAN), au Conseil de l’Europe, à Strasbourg.

La conférence sera ouverte par le Secrétaire Général du Conseil de l’Europe, Thorbjørn Jagland, et le Défenseur des droits. Le Commissaire aux Droits de l’Homme du Conseil de l’Europe, Nils Muižnieks, sera également présent.

Pendant ces deux jours, de nombreux intervenants vont débattre sur le respect des droits fondamentaux et des libertés dans le contexte du renforcement de la lutte contre le terrorisme. Face à la menace terroriste, certains pays européens ont renforcé leur arsenal juridique pour lutter plus efficacement contre le terrorisme, avec le risque de porter atteinte aux droits et libertés des individus.

La rencontre a pour objectif de favoriser le dialogue entre institutions indépendantes, membres des forces de l’ordre, praticiens et chercheurs, et l’échange de pratiques, afin de définir les moyens de préserver l’équilibre entre sécurité et liberté.

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A partir de 2012, le Défenseur des droits, créé en 2011, en charge notamment du respect de la déontologie de la sécurité, a développé des échanges bilatéraux avec quelques homologues étrangers et des institutions internationales compétentes en matière de droits fondamentaux, afin de nourrir ses réflexions sur la question des contrôles d’identité, leur régime juridique et leur mise en œuvre en pratique.