L’AOM visite deux structures d’accueil de migrants en Italie et en Sicile

L’Association des Ombudsmans de la Méditerranée (AOM) s’est rendue en Italie et en Sicile les 25 et 26 avril 2017 pour visiter le « hotspot » de Trapani-Milo en Sicile et le Centre d’Identification et d’Expulsion de Ponte Galeria à Rome.

L’Ombusdman désigne dans de nombreux pays l'équivalent de la fonction du Défenseur des Droits.[]

L’AOM, dont le Défenseur des droits assure le secrétariat général, s’est fortement engagée aux côtés des trois autres réseaux d’Ombudsmans (L’AOMF, la Fédération de l’Ombudsman Ibéro américaine FIO et L’institut International de l’Ombudsman IIO), en adoptant le 8 septembre 2016 la Déclaration de Tirana ayant notamment pour objet de rappeler aux États leurs engagements internationaux pour la protection et la promotion des droits des migrants et des réfugiés.

Ce déplacement de l’AOM en Italie et en Sicile le mois dernier avait pour objectif de vérifier la conformité des conditions de vie des migrants avec les règles internationales.  

Le « hotspot » de Trapani-Milo

Situé à 120 km à l’Ouest de Palerme, le « hotspot » de Trapani-Milo est un centre d’enregistrement pour les personnes arrivant sur le territoire italien. Il est l’un des quatre hotspots créés par le gouvernement italien au plus fort de la crise migratoire. Les trois autres sont situés à Lampedusa et à Pozzalo et Taranto en Sicile. Contrairement à ces deux derniers, les « hotspots » de Trapani et Lampedusa sont des lieux privatifs de liberté.

Centre d’identification et d’expulsion (CIE) jusqu’en décembre 2015, le centre de Trapani-Milo été transformé en « hotspot » et peut désormais accueillir jusqu’à 400 personnes. Le 26 avril, lors de la visite de l’AOM, 23 personnes dont 15 femmes étaient hébergées dans le « hotspot ».

Après avoir été secourues en mer, les personnes sont acheminées en bateau par les garde-côtes italiens jusqu’au port de Trapani. Dès leur arrivée au centre, les personnes font l’objet d’une procédure d’enregistrement. Lors de cette étape, les personnes peuvent exprimer leur volonté de demander l’asile, et pourront le faire durant toute la durée de leur séjour au « hotspot ».

Assistées de médiateurs culturels, les personnes peuvent manifester leur volonté de demander l’asile en remplissant un formulaire. Après avoir quitté le centre, ces personnes formuleront leur demande d’asile dans les centres d’accueil extraordinaires (CAS) où elles seront hébergées durant la procédure.

La durée de séjour dans le « hotspot » est théoriquement de 48h à 72h. Néanmoins, les personnes y demeurent régulièrement pour une durée indéterminée, dans l’attente de leur transfert vers un CAS ou vers un CIE en vue de leur éloignement.

Le CIE de Ponte Galeria

Le CIE de Ponte Galeria est l’un des quatre CIE répartis sur l’ensemble du territoire national. Ce sont des centres de privation de liberté. Le CIE de Ponte Galeria se situe à la périphérie de Rome, à proximité de l’aéroport international Fiumicino. Plus grand centre de détention administrative d’Italie, ce centre peut accueillir jusqu’à 125 personnes.

Les personnes détenues au centre de Ponte Galeria ont préalablement fait l’objet d’une décision d’éloignement du territoire italien prise par le préfet, en raison d’une situation irrégulière sur le territoire. Cette décision est également assortie d’une décision de détention administrative, qui autorise le placement en détention dans le CIE.

La plupart des personnes accueillies au CIE de Ponte Galeria demandent l’asile dès leur arrivée. Dans ce cas, les demandeurs d’asile sont détenus dans le centre jusqu’à ce que la Commission territoriale de l’asile ait rendu sa décision. La durée maximale de séjour est de douze mois, avec une reconduction au bout de soixante jours validée par décision du juge.

A l’issue de ces visites, l’Association des Ombudsmans de la Méditerranée a formulé des recommandations aux autorités italiennes, aux organisations non-gouvernementales et aux agences européennes et des Nations Unies. Concernant le « hotspot » de Trapani-Milo, elle recommande une identification prioritaire des personnes en besoin de protection. Elle recommande également que la mise en œuvre de la procédure de sécurité du « hotspot » tienne mieux en compte le respect des libertés fondamentales. Elle recommande également que les personnes vulnérables, incluant les mineurs non-accompagnés et les victimes de trafic d’êtres humains, ne séjournent pas de manière prolongée dans les « hotspots » et soient transférées dès que possible dans des centres d’accueil spécialisés.