Visite « surprise » du Défenseur des droits dans une entreprise

Saisi par un ancien salarié de pratiques discriminatoires au sein d’une entreprise de formation et de recrutement, le Défenseur des droits décide pour la première fois d’effectuer une visite à l’improviste dans les locaux de l’entreprise.

En juillet dernier, un ancien salarié d’une entreprise de formation spécialisée dans le secteur de la vente a contacté le Défenseur des droits : en cause, la politique de sélection et de recrutement en vigueur au sein de cette entreprise, qui serait constitutive d’une discrimination à raison de l’origine des candidats. Selon l’ancien salarié, un code est utilisé pour identifier la couleur de peau des candidats. Une mention spécifique signifierait que le candidat est blanc, alors qu’une autre serait apposé sur les candidatures des personnes dont la peau est considérée comme noire.

Avec l’autorisation préalable du juge des libertés et de la détention, le Défenseur des droits a décidé d’effectuer une vérification sur place sans prévenir les mis en cause. En effet, une enquête traditionnelle consistant à interroger l’employeur ou l’un de ses salariés, et à lui demander de transmettre des pièces semblait présenter un danger imminent de destruction des preuves.

Cette vérification sur place a permis aux agents assermentés du Défenseur des droits de prendre non seulement copie de pièces et de documents mais également de vérifier le traitement des candidatures par le logiciel de la société ainsi que les demandes par emails des recruteurs. L’instruction est désormais est en cours et les résultats feront l’objet d’une communication dédiée.