5 octobre 2015 : colloque « 10 ans de droit de la non-discrimination »

Domaine de compétence de l'institution : Lutte contre les discriminations et promotion de l'égalité I

Mots clés : colloque, Discriminations

Conjointement organisé par le Défenseur des droits, la Cour de cassation, le Conseil d’État et le Conseil National des Barreaux, le colloque « 10 ans de droit de la non-discrimination » se tiendra le 5 octobre à la Cour de Cassation.

Présidée par M. Antoine Lyon-Caen, professeur émérite à l’Université de Paris Ouest Nanterre La Défense, la table ronde du matin « Les discriminations devant le juge : quel bilan ? » sera l’occasion de revenir sur les moments forts de la jurisprudence de chaque juridiction. En partant du rôle d’élaboration de la Cour de justice des Communautés européennes et de la Cour européenne des droits de l’homme, la discussion évoquera le rôle des différentes juridictions françaises, leurs apports respectifs au cadre d’analyse et aux mécanismes de raisonnement, du droit des discriminations en France.

Table ronde « Les discriminations devant le juge : quel bilan ? »
Présidence : M. Antoine Lyon-Caen, professeur émérite à l’Université de Paris Ouest Nanterre La Défense
- M. Jean-Claude Bonichot, juge à la Cour de justice de l’Union européenne
- Mme Françoise Tulkens, agrégée des facultés de droit, ancienne juge et vice-présidente de la Cour européenne des droits de l’homme
- M. Bernard Stirn, président de la section du contentieux du Conseil d’État
- M. Jean-Yves Frouin, président de la chambre sociale de la Cour de cassation
- M. Didier Guérin, président de la chambre criminelle de la Cour de cassation

La deuxième table ronde « Les discriminations aujourd’hui : quelles stratégies contentieuses ? », présidée par M. François Cordier, premier avocat général à la chambre criminelle de la Cour de cassation,  accueillera six avocats qui, chacun dans un domaine spécifique, ont contribué au développement de la jurisprudence. Ils évoqueront la stratégie judiciaire qui a permis ces développements jurisprudentiels en évoquant leur approche des dossiers qu’ils ont traités. Parmi les sujets qui seront évoqués : l’accès aux droits fondamentaux des étrangers, l’émergence du contentieux de l’égalité femme homme en emploi, la spécificité des exigences de la preuve pénale, le contentieux en matière de  contrôle au faciès.

Table-ronde « Les discriminations aujourd’hui : quelles stratégies contentieuses ?»
Présidence : M. François Cordier, premier avocat général à la chambre criminelle de la Cour de cassation
- Maître Patrice Spinosi, avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation
- Maître Yann Pedler, avocat au barreau de Paris
- Maître Emmanuelle Boussard-Verrecchia, avocate au barreau de Paris
- Maître Nicolas Demard, avocat au barreau de Paris
- Maître Félix de Belloy, avocat au barreau de Paris
- Maître Véronique Tuffal-Nerson, avocate au barreau de Paris, vice-présidente de la commission égalité du Conseil national des barreaux