Refus de soins opposé aux personnes séropositives : les résultats du testing d'AIDES

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Jeudi 4 Juin 2015

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Domaine de compétence de l'institution : Lutte contre les discriminations et promotion de l'égalité I

Mots clés : Séropositivité, Refus de soins

33,6% de personnes séropositives se voient refuser des soins chez les chirurgiens-dentistes, directement ou de façon déguisée, d'après l’association AIDES. Elle publie les résultats de sa vaste opération de testing, menée en avril dernier auprès de 440 cabinets de chirurgiens-dentistes choisis aléatoirement dans 20 villes françaises ; une opération de grande ampleur, menée également auprès de 116 cabinets de gynécologie, mise en place pour faire face au manque de données objectives sur des situations pourtant fréquentes.

Ainsi, d'après les résultats du testing réalisé par AIDES, les personnes atteintes du VIH sont quotidiennement victimes de refus de soins ; elles ne sont pas non plus épargnées par des pratiques discriminatoires. Dans 16,8% des cas, elles sont victimes de discrimination par les praticiens ou les secrétaires médicaux : rupture de confidentialité lors de la prise de RDV, différence de traitement lors de la consultation…

Dans les cabinets de gynécologie, refus de soins et discriminations semblent moins courants. Ce seraient tout de même 6% de refus de soins directs ou déguisés, et 17,2% de disparités de traitement pour les personnes présentées comme séropositives, selon l'association.

Ces chiffres seraient les conséquences d’un véritable manque de connaissance de ces professionnels de santé du mode de transmission du VIH. AIDES rappelle que les recommandations officielles préconisent le même protocole d'hygiène ou de désinfection pour tous les patients. De fait, 20% des personnes séropositives ignorent être porteuses du VIH : la mise en place de traitements différenciés pour les personnes séropositives n'a donc aucun fondement scientifique ou médical.

Ces résultats s’inscrivent dans l’actualité législative, puisque le projet de loi santé est actuellement en débat au Parlement, l'article 19 étant précisément dédié aux refus de soins.

A l’issue de ce testing, l’association recommande donc notamment :

  • une meilleure information et formation des praticiens, afin de garantir à chaque patient, séropositif ou non, un égal accès aux soins et un égal traitement ;
  • un élargissement de la définition légale des refus de soins à toute pratique discriminante, ou stratégie de dissuasion menant au renoncement des patients aux soins ;
  • un renversement de la charge de la preuve : ce doit être au médecin de prouver qu'ils n'a pas refusé de soigner et non au patient que les soins lui ont été refusés.

Ces recommandations coincident avec celles déjà formulées par le Défenseur des droits dans son rapport sur le refus de soins, publié en mars 2014.