Le Défenseur des droits se félicite de la levée de l’interdiction des soins funéraires aux personnes porteuses du VIH et/ou d’une hépatite virale

Domaine de compétence de l'institution : Lutte contre les discriminations et promotion de l'égalité I

Mots clés : soin, funéraire, VIH, hépatite, SIDA, séropositive

Le Défenseur des droits, Jacques Toubon, se félicite de la publication de l’arrêté du 12 juillet 2017, signé aujourd’hui par la ministre des solidarités et de la santé, Agnès Buzyn, relatif à la levée de l’interdiction des soins funéraires pour les personnes porteuses du VIH et/ou d’une hépatite virale. Une discrimination que l’Institution dénonce depuis 2011.

Dès 2014, le Défenseur des droits a appuyé la réforme des soins funéraires pour lever l’interdiction opposée aux personnes décédées porteuses du VIH et/ou d’une hépatite virale. La loi Santé, promulguée en janvier 2016, contrairement à son intention, avait eu pour effet de maintenir l’interdiction des soins funéraires pour ces personnes.

La concertation engagée par la Direction générale de la santé (DGS) ayant enfin abouti, le Défenseur des droits restera attentif à la bonne application des nouvelles règles à partir du 1er janvier 2018.