Partenariat Ouest-France : rétrograder une femme à son retour de congé maternité est une discrimination

Léa n’a pas retrouvé les responsabilités et l’autonomie dont elle disposait avant de partir en congé maternité. Que peut-elle faire ?

À son retour de congé maternité, Léa trouve un poste altéré où elle se voit confier moins de responsabilités et elle est écartée des prises de décision qui lui incombaient jusqu’alors dans l’entreprise où elle travaille depuis quinze ans. Elle perd en autonomie et en responsabilité puisqu’elle doit notamment rendre compte de son activité par l’envoi de rapports hebdomadaires et est déclassée dans l’organigramme de l’entreprise.

Ce type de traitement peut être constitutif d’une discrimination en raison du sexe et de la grossesse puisque selon le Code du travail, « à l’issue du congé maternité, la salariée retrouve son précédent emploi ou un emploi similaire assorti d’une rémunération au moins équivalente ».

Si, comme Léa, vous avez vécu une situation de rétrogradation ou de mise à l’écart à votre retour de congé maternité, vous pouvez vous adresser aux représentants du personnel et/ou saisir l’inspection du travail. Si votre état de santé s’est dégradé après ces agissements, vous pouvez aussi solliciter le médecin du travail.

Enfin, vous pouvez saisir le Conseil de prud’hommes ou le tribunal administratif pour obtenir l’annulation des décisions ayant mené à la modification de votre poste et le rétablissement dans vos droits ainsi que des dommages-intérêts. Vous pouvez également adresser une réclamation au Défenseur des droits qui pourra engager un règlement amiable ou diligenter une enquête. S’il considère que vous êtes victime de discrimination, il pourra présenter ses observations devant la juridiction que vous aurez saisie.


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