Lundi 21 janvier, Jacques Toubon, Défenseur des droits, se rend à Strasbourg à la rencontre de plusieurs acteurs européens engagés dans la défense des droits fondamentaux. Les sujets abordés lors de ces temps d’échange sont vastes : la doctrine du maintien de l’ordre et la liberté de manifester, l’intégration des mesures de l’état d’urgence dans le droit commun, le respect des droits des étrangers ou encore la reconnaissance du lien de filiation entre les enfants nés de gestation pour autrui et le parent d’intention.

Le Défenseur des droits échangera donc dans un premier temps avec Guido Raimondi, le président de la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH). Cette rencontre a vocation à renforcer la coopération avec la CEDH devant laquelle le Défenseur des droits intervient en qualité de tiers-intervenant dans des affaires qui relèvent de son champ de compétence.

Le Défenseur des droits est, par exemple, intervenu au sujet du placement d’enfants étrangers en centre de rétention administrative, des contrôles d’identité discriminatoires ou encore de la conformité de la loi relative au renseignement de 2015 à la Convention européenne des droits de l'homme.

Le Défenseur des droits rencontrera également Dunja Mijatovic, nouvelle Commissaire aux droits de l’Homme du Conseil de l'Europe avec qui il échangera autour de l’enjeu de la protection des droits face au développement de l’intelligence artificielle et du recours aux algorithmes, mais également sur la situation des droits de l’Homme en Outre-mer à la suite du déplacement du Défenseur des droits aux Antilles, en novembre 2018.

Enfin, le Défenseur des droits s’entretiendra avec Jean-Pierre Mattei, le représentant permanent de la France auprès du Conseil de l’Europe, sur la lutte contre les discriminations, et avec Boriss Cilevičs nommé par l’Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, rapporteur du rapport « Le profilage ethnique en Europe : une question très préoccupante ».

Crédit photo : Photos Conseil de l'Europe