Un collège privé refuse d'accueillir Stéphanie à cause de son handicap. Que faire ?

La mère de Stéphanie, 11 ans, veut que sa fille aille dans le collège privé proche de chez elle. Mais le principal refuse la jeune fille car elle est handicapée. Sa mère ne sait pas quoi faire.

Les établissements privés sous contrat avec l'État participent au service public de l'enseignement. Ils se doivent de respecter les droits et l'intérêt supérieur de l'enfant, protégés par les conventions internationales des droits de l'enfant et des personnes handicapées, ratifiées par la France.

Ainsi, un enfant handicapé doit être accueilli dans l'établissement de son choix. Refuser son inscription du fait de son handicap est une discrimination interdite par la loi. Les établissements scolaires, y compris les établissements privés sous contrat, sont tenus de mettre en place les aménagements nécessaires à l'accueil des enfants handicapés. Ces aménagements sont décidés par la commission des droits et de l'autonomie de la Maison départementale des personnes handicapées, en concertation avec les parents, et figurent dans le projet personnalisé de scolarisation de l'enfant.

Si un établissement scolaire refuse votre enfant du fait de son handicap, vous devez solliciter un entretien avec son responsable. Vous pouvez contacter le Défenseur des droits ou son délégué local qui pourra intervenir auprès des services académiques, du médiateur de l'Éducation nationale ou encore des services de gestion de l'enseignement privé en charge de l'établissement concerné. Pour toute information, vous pouvez appeler la cellule « aide handicap école » de l'Éducation nationale (0 800 730 123, appel gratuit).

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