Le Défenseur des droits présente aux élus ultra-marins son action en faveur des territoires d’Outre-mer

Domaine de compétence de l'institution : I

Mots clés : élus, Outre-mer, Salon des Maires, Sénat, Place aux droits, Discriminations, Accès aux droits

Le lundi 19 novembre, Jacques Toubon participe à la Journée de l’Outre-mer organisée au Sénat dans le cadre du Salon des maires et des collectivités locales.

Le Défenseur des droits déjeunera avec les élus d’Outre-mer puis il interviendra à 17 heures pour présenter son action et ses recommandations en faveur de l’accès aux droits des populations ultra-marines. Celles-ci concernent avant tout les discriminations et les difficultés d’accès aux services publics dont sont victimes les populations ultra-marines.

Par le biais de ses 28 délégués présents en Outre-mer, qui tiennent des permanences dans 32 lieux (préfectures, mairies, maisons du droit et de la justice, établissements pénitentiaires), le Défenseur des droits assure un réel service de proximité sur l’ensemble du territoire national. En 2017, les délégués locaux et les juristes présents au siège parisien de l’institution ont traité environ 2 500 dossiers ultra-marins adressés à l’institution.

Ces saisines témoignent de fréquentes discriminations en raison de l’origine, de la couleur de peau ou du lieu de résidence, dans l’accès à l’emploi et aux biens et aux services, publics comme privés.

Elles soulignent également des relations difficiles avec les organismes de protection sociale (CAF, DGFIP, caisses générales de sécurité sociale, etc.) : délais d’instruction très longs lors de demandes d’allocation, éloignement des centres administratifs, litiges avec les préfectures dans l’obtention des titres de séjours, etc.

Le 24 septembre dernier, le Défenseur des droits avait alerté le ministère de l’Intérieur sur les atteintes aux droits provoquées par la fermeture du service des étrangers de la préfecture de Mayotte. Même si le service a rouvert depuis, il fonctionne a minima et le public peine encore à avoir accès à la délivrance des titres de séjours.

Par ailleurs, le Défenseur des droits émet régulièrement des recommandations aux pouvoirs publics afin de garantir un meilleur accès à la santé et à l’éducation des populations ultra-marines :

  • S’assurer que les bilans de santé prévus à l’école élémentaire soient effectivement réalisés ;

  • Développer la présence d’équipes de protection maternelle et infantile (PMI) en Guyane et à Mayotte ;

  • Scolariser tous les enfants sans oublier ceux des peuples des forêts et des fleuves, les enfants étrangers ou en situation de handicap.

En Guyane, le Défenseur des droits constate la saturation des services de la protection de l’enfance face à une forte évolution démographique. L’accueil, tant d’urgence qu’en famille d’accueil, d’enfants déjà en souffrance est ainsi défaillant.

 

Enfin, cette allocution est aussi l’occasion pour le Défenseur des droits de présenter la troisième édition de « Place aux droits ! » qui se déroule en Martinique et en Guadeloupe, du 26 au 29 novembre prochain.

Cette opération a pour objectif de faire connaître le Défenseur des droits, ses missions et ses pouvoirs d’intervention aux habitants et aux acteurs professionnels, associatifs et institutionnels locaux, mais également d’encourager toute personne à saisir gratuitement l’institution si elle pense que ses droits n’ont pas été respectés.

Lors de son déplacement aux Antilles, le Défenseur des droits lancera un appel à témoignages afin de recueillir la parole de l’ensemble des résidents d’Outre-mer et de mieux appréhender leurs difficultés d’accès aux services publics et les discriminations dont ils sont victimes.