Le Défenseur des droits, un acteur de la lutte contre le harcèlement sexuel

En France, 1 femme sur 5 déclare avoir été victime de harcèlement sexuel au travail mais rares sont les femmes qui osent entamer une action en justice, et ce selon les résultats d’une enquête  publiée par le Défenseur des droits en 2014.

Les gestes et propos à connotation sexuelle sans le consentement de la personne et un environnement de travail avec des blagues à caractère sexuel sont, avec le chantage sexuel et l'envoi de message à caractère pornographique, les manifestations les plus rapportées.

Face à ce constat, le Défenseur des droits souhaite rappeler que le harcèlement sexuel, encore trop souvent banalisé, est interdit par la loi. Il invite les personnes concernées à faire valoir leurs droits, notamment en le saisissant.

Dans cette même enquête de 2014, le Défenseur des droits montre que le harcèlement est le plus souvent commis par un collègue (41%) ; viennent ensuite l'employeur (22%), le supérieur hiérarchique (18%) et le client. Face à ces situations, les femmes ne peuvent le plus souvent que compter sur elles-mêmes. Dans ce contexte, seuls 3 cas sur 10 sont rapportés à la direction ou à l'employeur et près d’un tiers des victimes n'en parlent à personne.

Partant de ces constats, le Défenseur des droits s’est engagé, depuis plusieurs années, dans diverses actions d’information et sensibilisation contre le harcèlement sexuel. En 2018, il entend poursuivre et étendre son action, et ce en faisant connaître au travers d’une campagne contre le harcèlement sexuel les droits et le recours dont disposent les victimes. C’est dans ce cadre qu’il a lancé un appel à concours portant sur la réalisation d’un court-métrage dont la diffusion constituera un des outils de sensibilisation contre le harcèlement sexuel développé par le Défenseur des droits.

Enfin, si l’information et la sensibilisation à l’accès aux droits figurent au titre des missions du Défenseur des droits, il est aussi l’institution de recours à laquelle les personnes victimes de harcèlement sexuel peuvent faire appel. A titre d’exemple, le Défenseur des droits a été saisi en 2016 d’une réclamation relative à des faits de harcèlement au sein d’une équipe d’une entreprise : blagues grivoises fondées sur le sexe, insultes, circulation de vidéos suggestives. Dans son enquête, le Défenseur des droits a constaté l’existence d’un harcèlement sexuel basé sur des agissements sexistes qui ont, ensuite, été sanctionnés par la Cour d’appel d’Orléans en tant que « harcèlement environnemental ». Ainsi, la cour d’appel d’Orléans, dans une décision du 7 février 2017, a condamné l’entreprise à 78 500 € de dommages intérêts en considérant que « le harcèlement sexuel peut consister en un harcèlement environnemental ou d’ambiance, où, sans être directement visée, la victime subit les provocations et blagues obscènes et vulgaires qui lui deviennent insupportables ».

 

Lisez-ici la tribune du Défenseur des droits sur le harcèlement sexuel parue sur le site du Huffington Post. 

Retrouvez-ici l’interview du Défenseur des droits pour le Journal des femmes.